5995

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel

A propos du dossier

Projet de loi portant 1. modification de la loi du 29 juin 2005 fixant les cadres du personnel des établissements d'enseignement secondaire et secondaire technique, 2. modification de la loi modifiée du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l'Etat, 3. modification de la loi du 9 juillet 2007 portant 1. création d'un lycée à Luxembourg-Dommeldange 2. modification de la loi modifiée du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l'Etat, 4. abrogation de la loi du 10 août 1991 portant 1) création de la fonction d'instituteur d'économie familiale; 2) modification de la loi modifiée du 10 août 1912 concernant l'organisation de l'enseignement primaire; 3) modification de la loi modifiée du 22 juin 1963 fixant le régime des fonctionnaires de l'Etat; 4) modification de la loi du 6 septembre 1983 portant a) réforme de la formation des instituteurs; b) création d'un Institut supérieur d'études et de recherches pédagogiques; c) modification de l'organisation de l'éducation préscolaire et de l'enseignement primaire

Date	Description	Intervenant	Liens et Documents
19.02.2009	Déposé		Document de dépôt
19.02.2009	Renvoyé en commission(s) : Commission de l'Education nationale et de la Formation professionnelle	Commission de l'Education nationale et de la Formation professionnelle
18.05.2009	Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (18.5.2009)	Chambre des Fonctionnaires et Employés publics	5995/01 Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (18.5.2009)
30.07.2009	Renvoyé en commission(s) : Commission de l'Education nationale, de la Formation professionnelle et des Sports Rapporteur(s) : Date prévisionnelle du rapport de commission : 25-03-2010	Commission de l'Education nationale, de la Formation professionnelle et des Sports
06.10.2009	Avis du Conseil d'Etat (6.10.2009)	Conseil d'Etat	5995/02 Avis du Conseil d'Etat (6.10.2009)
12.11.2009	- Désignation d'un rapporteur - Présentation et examen du projet de loi - Examen de l'avis du Conseil d'Etat	Commission de l'Education nationale, de la Formation professionnelle et des Sports
03.12.2009	- Rapporteur : Monsieur Fernand Diederich - Présentation d'amendements gouvernementaux	Commission de l'Education nationale, de la Formation professionnelle et des Sports
07.01.2010	Changement d'intitulé Ancien intitulé : Projet de loi portant 1. modification de la loi du 29 juin 2005 fixant les cadres du personnel des établissements d'enseignement secondaire et secondaire technique, 2. modification de la loi modifiée du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l'Etat, 3. modification de la loi du 9 juillet 2007 portant 1. création d'un lycée à Luxembourg-Dommeldange 2. modification de la loi modifiée du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l'Etat, 4. abrogation de la loi du 10 août 1991 portant e.a. création de la fonction d'instituteur d'économie familiale Nouvel intitulé : Projet de loi portant 1. modification de la loi du 29 juin 2005 fixant les cadres du personnel des établissements d'enseignement secondaire et secondaire technique, 2. modification de la loi modifiée du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l'Etat, 3. modification de la loi du 9 juillet 2007 portant 1. création d'un lycée à Luxembourg-Dommeldange 2. modification de la loi modifiée du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l'Etat, 4. abrogation de la loi du 10 août 1991 portant 1) création de la fonction d'instituteur d'économie familiale; 2) modification de la loi modifiée du 10 août 1912 concernant l'organisation de l'enseignement primaire; 3) modification de la loi modifiée du 22 juin 1963 fixant le régime des fonctionnaires de l'Etat; 4) modification de la loi du 6 septembre 1983 portant a) réforme de la formation des instituteurs; b) création d'un Institut supérieur d'études et de recherches pédagogiques; c) modification de l'organisation de l'éducation préscolaire et de l'enseignement primaire
07.01.2010	Amendements gouvernementaux 1) Dépêche de la Ministre aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (7.1.2010) 2) Texte des amendements avec exposé des motifs et commentaire des amendements	Gouvernement	5995/03 Amendements gouvernementaux 1) Dépêche de la Ministre aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (7.1.2010) 2) Texte des amendements avec exposé des motifs et commentaire des amendements
21.01.2010	- Rapporteur : Monsieur Fernand Diederich - Présentation d'amendements gouvernementaux	Commission de l'Education nationale, de la Formation professionnelle et des Sports
03.02.2010	Avis complémentaire de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (28.1.2010)	Chambre des Fonctionnaires et Employés publics	5995/04 Avis complémentaire de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (28.1.2010)
09.03.2010	Avis complémentaire du Conseil d'Etat (9.3.2010)	Conseil d'Etat	5995/05 Avis complémentaire du Conseil d'Etat (9.3.2010)
11.03.2010	- Rapporteur : Monsieur Fernand Diederich - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat	Commission de l'Education nationale, de la Formation professionnelle et des Sports	Commission de l'Education nationale, de la Formation professionnelle et des Sports Procès verbal ( 12 ) de la reunion du 11 mars 2010
25.03.2010	Rapport de commission(s) : Commission de l'Education nationale, de la Formation professionnelle et des Sports Rapporteur(s) :	Commission de l'Education nationale, de la Formation professionnelle et des Sports	5995/06 Rapport de la Commission de l'Education nationale, de la Formation professionnelle et des Sports (25.3.2010)
25.03.2010	- Rapporteur : Monsieur Fernand Diederich - Présentation et adoption d'un projet de rapport	Commission de l'Education nationale, de la Formation professionnelle et des Sports	Commission de l'Education nationale, de la Formation professionnelle et des Sports Procès verbal ( 14 ) de la reunion du 25 mars 2010
22.04.2010	Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°27 Une demande de dispense du second vote a été introduite
22.04.2010	5995 - Projet de loi portant 1. modification de la loi du 29 juin 2005 fixant les cadres du personnel des établissements d'enseignement secondaire et secondaire technique, 2. modification de la loi modifiée du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l'Etat, 3. modification de la loi du 9 juillet 2007 portant 1. création d'un lycée à Luxembourg-Dommeldange 2. modification de la loi modifiée du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l'Etat, 4. abrogation de la loi du 10 août 1991 portant 1) création de la fonction d'instituteur d'économie familiale; 2) modification de la loi modifiée du 10 août 1912 concernant l'organisation de l'enseignement primaire; 3) modification de la loi modifiée du 22 juin 1963 fixant le régime des fonctionnaires de l'Etat; 4) modification de la loi du 6 septembre 1983 portant a) réforme de la formation des instituteurs; b) création d'un Institut supérieur d'études et de recherches pédagogiques; c) modification de l'organisation de l'éducation préscolaire et de l'enseignement primaire - Rapporteur : Monsieur Fernand Diederich		Séance publique n° 27 Point n° 1 Verbatim - Débat sur le dossier 5995 - Séance du 22.04.2010
05.05.2010	Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (05-05-2010) Evacué par dispense du second vote (05-05-2010)	Conseil d'Etat	5995/07 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (4.5.2010)
02.06.2010	Publié au Mémorial A n°85 en page 1579

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