5971

Proposition de loi Retiré

A propos du dossier

Proposition de loi portant modification de l'article 355 du Codes des Assurances Sociales

5971 Retiré
Dernière mise à jour · 13.10.2009
Informations
Type
Proposition de loi
Date de dépôt
09.12.2008
Commission

Activités liées au dossier

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Activités liées au dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
09.12.2008 Déposé
20.01.2009 Déclaré recevable
20.01.2009 Renvoyé en commission(s) : Commission de la Santé et de la Sécurité sociale Commission de la Santé et de la Sécurité sociale
20.01.2009

5971 - Proposition de loi portant modification de l'article 355 du Code des Assurances sociales - Déclaration de recevabilité

Séance publique n° 24
30.07.2009 Renvoyé en commission(s) : Commission de la Santé et de la Sécurité sociale Commission de la Santé et de la Sécurité sociale
13.10.2009

Retrait du rôle des affaires de la Chambre des Députés
1) Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Premier Ministre, Ministre d'Etat (13.10.2009)
2) Liste des propositions de loi à retirer du rôle des affaires de la Chambre des Députés

Chambre des Députés