5971
Proposition de loi
Retiré
A propos du dossier
Proposition de loi portant modification de l'article 355 du Codes des Assurances Sociales
Document de dépôt
5971
Retiré
Dernière mise à jour · 13.10.2009
Informations
- Type
- Proposition de loi
- Date de dépôt
- 09.12.2008
Commission
Références au dossier
Activités liées au dossier
soifuzgdh
Date | Description | Intervenant | Liens et Documents |
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09.12.2008 | Déposé | ||
20.01.2009 | Déclaré recevable |
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20.01.2009 | Renvoyé en commission(s) : Commission de la Santé et de la Sécurité sociale | Commission de la Santé et de la Sécurité sociale |
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20.01.2009 |
5971 - Proposition de loi portant modification de l'article 355 du Code des Assurances sociales - Déclaration de recevabilité |
Séance publique n°
24
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30.07.2009 | Renvoyé en commission(s) : Commission de la Santé et de la Sécurité sociale | Commission de la Santé et de la Sécurité sociale |
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13.10.2009 |
Retrait du rôle des affaires de la Chambre des Députés |
Chambre des Députés |