5958

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel

A propos du dossier

Projet de loi ayant pour objet de modifier: 1) l'article 832-4 du code civil; 2) la loi du 9 juin 1964 concernant le travail agricole à salaire différé

Résumé du dossier
5958 Publié(e) au Journal Officiel
Dernière mise à jour · 08.06.2009

Références au dossier

Activités liées au dossier

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Activités liées au dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
19.11.2008 Déposé
27.11.2008

Renvoyé en commission(s) : Commission de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural

Rapporteur(s) :

Date prévisionnelle du rapport de commission : 30-04-2009

Commission de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural
22.01.2009 - Présentation du projet de loi Commission de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural
10.02.2009

Avis de la Chambre d'Agriculture
- Dépêche du Président de la Chambre d'Agriculture au Ministre de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural (13.2.2009)

Indéterminé
28.04.2009 Avis du Conseil d'Etat (28.4.2009) Conseil d'Etat
30.04.2009

Rapport de commission(s) : Commission de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural

Rapporteur(s) :

Commission de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural
30.04.2009 - Rapporteur : Monsieur Lucien Clement - Examen de l'avis du Conseil d'Etat et adoption d'un projet de rapport Commission de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural
05.05.2009

Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

En séance publique n°47

Une demande de dispense du second vote a été introduite

05.05.2009

5958 - Projet de loi ayant pour objet de modifier: 1) l'article 832-4 du code civil; 2) la loi du 9 juin 1964 concernant le travail agricole à salaire différé - Rapporteur : Monsieur Lucien Clement

Séance publique n° 47
19.05.2009

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (19-05-2009)

Evacué par dispense du second vote (19-05-2009)

Conseil d'Etat
08.06.2009 Publié au Mémorial A n°128 en page 1768