5958

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel
Abonnement Abonnement

A propos du dossier

Projet de loi ayant pour objet de modifier: 1) l'article 832-4 du code civil; 2) la loi du 9 juin 1964 concernant le travail agricole à salaire différé

Document de dépôt
Résumé du dossier
Résumé du dossier
5958 Publié(e) au Journal Officiel
Dernière mise à jour · 08.06.2009
Informations
Type
Projet de loi
Date de dépôt
19.11.2008
Commission
Commission de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural
Rapport
5958/03 Rapport de la Commission de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural (30.4.2009)

Activités liées au dossier

soifuzgdh
Activités liées au dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
19.11.2008 Déposé
Document de dépôt
27.11.2008

Renvoyé en commission(s) : Commission de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural

Rapporteur(s) :

Date prévisionnelle du rapport de commission : 30-04-2009

Commission de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural
10.02.2009

Avis de la Chambre d'Agriculture
- Dépêche du Président de la Chambre d'Agriculture au Ministre de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural (13.2.2009)

Indéterminé
5958/01 Avis de la Chambre d'Agriculture - Dépêche du Président de la Chambre d'Agriculture au Ministre de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural (13.2.2009)
28.04.2009 Avis du Conseil d'Etat (28.4.2009) Conseil d'Etat
5958/02 Avis du Conseil d'Etat (28.4.2009)
30.04.2009

Rapport de commission(s) : Commission de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural

Rapporteur(s) :

Commission de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural
5958/03 Rapport de la Commission de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural (30.4.2009)
05.05.2009

Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

En séance publique n°47

Une demande de dispense du second vote a été introduite

05.05.2009

5958 - Projet de loi ayant pour objet de modifier: 1) l'article 832-4 du code civil; 2) la loi du 9 juin 1964 concernant le travail agricole à salaire différé - Rapporteur : Monsieur Lucien Clement

Séance publique n° 47
Point n° 17 Verbatim - Débat sur le dossier 5958 - Séance du 05.05.2009
19.05.2009

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (19-05-2009)

Evacué par dispense du second vote (19-05-2009)

Conseil d'Etat
5958/04 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (19.5.2009)
08.06.2009 Publié au Mémorial A n°128 en page 1768