5937

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel

A propos du dossier

Projet de loi autorisant la participation de l'Etat à la construction d'un centre intégré pour personnes âgées à Belval

Résumé du dossier
5937 Publié(e) au Journal Officiel
Dernière mise à jour · 10.06.2009

Références au dossier

Activités liées au dossier

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Activités liées au dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
16.10.2008 Déposé
06.11.2008

Renvoyé en commission(s) : Commission de la Famille, de l'Egalité des chances et de la Jeunesse

Rapporteur(s) : Madame Nancy Arendt épouse Kemp

Date prévisionnelle du rapport de commission : 28-04-2009

Commission de la Famille, de l'Egalité des chances et de la Jeunesse
Nancy Arendt épouse Kemp
31.03.2009 Avis du Conseil d'Etat (31.3.2009) Conseil d'Etat
01.04.2009 - Désignation d'un Rapporteur - Présentation du projet de loi - Examen de l'avis du Conseil d'Etat Commission de la Famille, de l'Egalité des chances et de la Jeunesse
Commission des Affaires intérieures et de l'Aménagement du Territoire
06.04.2009

- Rapportrice: Madame Nancy Arendt épouse Kemp - Présentation du projet de loi - Examen de l'avis du Conseil d'Etat

Commission de la Famille, de l'Egalité des chances et de la Jeunesse
Commission des Affaires intérieures et de l'Aménagement du Territoire
30.04.2009

Changement d'intitulé

Ancien intitulé : Projet de loi autorisant la participation de l'Etat à la construction du centre intégré pour personnes âgées à Belval-Ouest à Belvaux

Nouvel intitulé : Projet de loi autorisant la participation de l'Etat à la construction d'un centre intégré pour personnes âgées à Belval

30.04.2009

Rapport de commission(s) : Commission de la Famille, de l'Egalité des chances et de la Jeunesse

Rapporteur(s) : Madame Nancy Arendt épouse Kemp

Commission de la Famille, de l'Egalité des chances et de la Jeunesse
Nancy Arendt épouse Kemp
30.04.2009 - Rapportrice : Madame Nancy Arendt épouse Kemp - Présentation et adoption d'un projet de rapport Commission de la Famille, de l'Egalité des chances et de la Jeunesse
Commission des Affaires intérieures et de l'Aménagement du Territoire
07.05.2009

Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

En séance publique n°51

Une demande de dispense du second vote a été introduite

07.05.2009

5937 - Projet de loi autorisant la participation de l'Etat à la construction du centre intégré pour personnes âgées à Belval-Ouest à Belvaux

Séance publique n° 51
07.05.2009

Projet de loi autorisant la participation de l'Etat à la construction du centre intégré pour personnes âgées à Belval-Ouest à Belvaux - Rapportrice : Madame Nancy Arendt épouse Kemp

Séance publique n° 50
19.05.2009

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (19-05-2009)

Evacué par dispense du second vote (19-05-2009)

Conseil d'Etat
10.06.2009 Publié au Mémorial A n°130 en page 1782