5937
A propos du dossier
Projet de loi autorisant la participation de l'Etat à la construction d'un centre intégré pour personnes âgées à Belval
- Type
- Projet de loi
- Date of submission
- 16.10.2008
- Reporter
- Nancy Arendt épouse Kemp
Références au dossier
Activités sur le dossier
Date | Description | Intervenant | Liens et Documents |
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16.10.2008 | Déposé | ||
06.11.2008 |
Renvoyé en commission(s) : Commission de la Famille, de l'Egalité des chances et de la Jeunesse |
Commission de la Famille, de l'Egalité des chances et de la Jeunesse Nancy Arendt épouse Kemp |
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31.03.2009 | Avis du Conseil d'Etat (31.3.2009) | Conseil d'Etat | |
01.04.2009 | - Désignation d'un Rapporteur - Présentation du projet de loi - Examen de l'avis du Conseil d'Etat | Commission de la Famille, de l'Egalité des chances et de la Jeunesse Commission des Affaires intérieures et de l'Aménagement du Territoire |
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06.04.2009 |
- Rapportrice: Madame Nancy Arendt épouse Kemp - Présentation du projet de loi - Examen de l'avis du Conseil d'Etat |
Commission de la Famille, de l'Egalité des chances et de la Jeunesse Commission des Affaires intérieures et de l'Aménagement du Territoire |
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30.04.2009 |
Changement d'intitulé |
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30.04.2009 |
Rapport de commission(s) : Commission de la Famille, de l'Egalité des chances et de la Jeunesse |
Commission de la Famille, de l'Egalité des chances et de la Jeunesse Nancy Arendt épouse Kemp | |
30.04.2009 | - Rapportrice : Madame Nancy Arendt épouse Kemp - Présentation et adoption d'un projet de rapport | Commission de la Famille, de l'Egalité des chances et de la Jeunesse Commission des Affaires intérieures et de l'Aménagement du Territoire |
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07.05.2009 |
Premier vote constitutionnel (Vote Positif) |
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07.05.2009 |
5937 - Projet de loi autorisant la participation de l'Etat à la construction du centre intégré pour personnes âgées à Belval-Ouest à Belvaux |
Séance publique N°
51
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07.05.2009 |
Projet de loi autorisant la participation de l'Etat à la construction du centre intégré pour personnes âgées à Belval-Ouest à Belvaux - Rapportrice : Madame Nancy Arendt épouse Kemp |
Séance publique N°
50
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19.05.2009 |
Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (19-05-2009) |
Conseil d'Etat | |
10.06.2009 | Publié au Mémorial A n°130 en page 1782 |
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