5937

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel

A propos du dossier

Projet de loi autorisant la participation de l'Etat à la construction d'un centre intégré pour personnes âgées à Belval

Résumé du dossier
5937 Publié(e) au Journal Officiel
Dernière mise à jour · 10.06.2009

Activités sur le dossier

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Activités sur le dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
16.10.2008 Déposé
06.11.2008

Renvoyé en commission(s) : Commission de la Famille, de l'Egalité des chances et de la Jeunesse

Rapporteur(s) : Madame Nancy Arendt épouse Kemp

Date prévisionnelle du rapport de commission : 28-04-2009

Commission de la Famille, de l'Egalité des chances et de la Jeunesse
Nancy Arendt épouse Kemp
31.03.2009 Avis du Conseil d'Etat (31.3.2009) Conseil d'Etat
30.04.2009

Changement d'intitulé

Ancien intitulé : Projet de loi autorisant la participation de l'Etat à la construction du centre intégré pour personnes âgées à Belval-Ouest à Belvaux

Nouvel intitulé : Projet de loi autorisant la participation de l'Etat à la construction d'un centre intégré pour personnes âgées à Belval

30.04.2009

Rapport de commission(s) : Commission de la Famille, de l'Egalité des chances et de la Jeunesse

Rapporteur(s) : Madame Nancy Arendt épouse Kemp

Commission de la Famille, de l'Egalité des chances et de la Jeunesse
Nancy Arendt épouse Kemp
07.05.2009

Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

En séance publique n°51

Une demande de dispense du second vote a été introduite

07.05.2009

5937 - Projet de loi autorisant la participation de l'Etat à la construction du centre intégré pour personnes âgées à Belval-Ouest à Belvaux

Séance publique N° 51
07.05.2009

Projet de loi autorisant la participation de l'Etat à la construction du centre intégré pour personnes âgées à Belval-Ouest à Belvaux - Rapportrice : Madame Nancy Arendt épouse Kemp

Séance publique N° 50
19.05.2009

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (19-05-2009)

Evacué par dispense du second vote (19-05-2009)

Conseil d'Etat
10.06.2009 Publié au Mémorial A n°130 en page 1782