5937
A propos du dossier
Projet de loi autorisant la participation de l'Etat à la construction d'un centre intégré pour personnes âgées à Belval
- Type
- Projet de loi
- Date of submission
- 16.10.2008
- Reporter
- Nancy Arendt épouse Kemp
Références au dossier
Commission des Affaires intérieures et de l'Aménagement du Territoire
Commission des Affaires intérieures et de l'Aménagement du Territoire
Commission des Affaires intérieures et de l'Aménagement du Territoire
Commission des Affaires intérieures et de l'Aménagement du Territoire
Commission des Affaires intérieures et de l'Aménagement du Territoire
Commission des Affaires intérieures et de l'Aménagement du Territoire
Activités sur le dossier
| Date | Description | Intervenant | Liens et Documents |
|---|---|---|---|
| 16.10.2008 | Déposé | ||
| 06.11.2008 |
Renvoyé en commission(s) : Commission de la Famille, de l'Egalité des chances et de la Jeunesse |
Commission de la Famille, de l'Egalité des chances et de la Jeunesse Nancy Arendt épouse Kemp |
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| 31.03.2009 | Avis du Conseil d'Etat (31.3.2009) |
Conseil d'Etat |
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| 01.04.2009 | - Désignation d'un Rapporteur - Présentation du projet de loi - Examen de l'avis du Conseil d'Etat |
Commission de la Famille, de l'Egalité des chances et de la Jeunesse Commission des Affaires intérieures et de l'Aménagement du Territoire |
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| 06.04.2009 |
- Rapportrice: Madame Nancy Arendt épouse Kemp - Présentation du projet de loi - Examen de l'avis du Conseil d'Etat |
Commission de la Famille, de l'Egalité des chances et de la Jeunesse Commission des Affaires intérieures et de l'Aménagement du Territoire |
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| 30.04.2009 |
Changement d'intitulé |
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| 30.04.2009 |
Rapport de commission(s) : Commission de la Famille, de l'Egalité des chances et de la Jeunesse |
Commission de la Famille, de l'Egalité des chances et de la Jeunesse Nancy Arendt épouse Kemp |
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| 30.04.2009 | - Rapportrice : Madame Nancy Arendt épouse Kemp - Présentation et adoption d'un projet de rapport |
Commission de la Famille, de l'Egalité des chances et de la Jeunesse Commission des Affaires intérieures et de l'Aménagement du Territoire |
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| 07.05.2009 |
Premier vote constitutionnel (Vote Positif) |
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| 07.05.2009 |
5937 - Projet de loi autorisant la participation de l'Etat à la construction du centre intégré pour personnes âgées à Belval-Ouest à Belvaux |
Séance publique N°
51
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| 07.05.2009 |
Projet de loi autorisant la participation de l'Etat à la construction du centre intégré pour personnes âgées à Belval-Ouest à Belvaux - Rapportrice : Madame Nancy Arendt épouse Kemp |
Séance publique N°
50
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| 19.05.2009 |
Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (19-05-2009) |
Conseil d'Etat |
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| 10.06.2009 | Publié au Mémorial A n°130 en page 1782 |
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