5907

Activités liées au dossier
Date	Description	Intervenant	Liens et Documents
28.07.2008	Déposé	Luc Frieden	Document de dépôt
09.10.2008	Renvoyé en commission(s) : Commission juridique Rapporteur(s) : Monsieur Gilles Roth Date prévisionnelle du rapport de commission : 22-04-2009	Commission juridique Gilles Roth
17.02.2009	Avis du Conseil d'Etat (17.2.2009)	Conseil d'Etat	5907/01 Avis du Conseil d'Etat (17.2.2009)
11.03.2009	- Désignation d'un rapporteur - Présentation et examen du projet de loi et de l'avis du Conseil d'Etat du 17/02/09	Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration Commission juridique
12.03.2009	Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission juridique	Commission juridique	5907/02 Amendement adopté par la Commission juridique - Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Président du Conseil d'Etat (12.3.2009)
31.03.2009	Avis complémentaire du Conseil d'Etat (31.3.2009)	Conseil d'Etat	5907/03 Avis complémentaire du Conseil d'Etat (31.3.2009)
22.04.2009	Rapport de commission(s) : Commission juridique Rapporteur(s) : Monsieur Gilles Roth	Commission juridique Gilles Roth	5907/04 Rapport de la Commission juridique (22.4.2009)
22.04.2009	- Rapporteur : Monsieur Gilles Roth - Présentation et adoption d'un projet de rapport	Commission juridique
06.05.2009	Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°49 Une demande de dispense du second vote a été introduite
06.05.2009	5907 - Projet de loi insérant un article 442-2 dans le Code pénal en vue d'incriminer le harcèlement obsessionnel - Rapporteur : Monsieur Gilles Roth		Séance publique n° 49 Point n° 24 Verbatim - Débat sur le dossier 5907 - Séance du 06.05.2009
19.05.2009	Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (19-05-2009) Evacué par dispense du second vote (19-05-2009)	Conseil d'Etat	5907/05 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (19.5.2009)
15.06.2009	Publié au Mémorial A n°134 en page 1889

Activités liées au dossier
Date	Description	Intervenant	Liens et Documents
15.06.2009	Publié au Mémorial A n°134 en page 1889
19.05.2009	Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (19-05-2009) Evacué par dispense du second vote (19-05-2009)	Conseil d'Etat	5907/05 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (19.5.2009)
06.05.2009	5907 - Projet de loi insérant un article 442-2 dans le Code pénal en vue d'incriminer le harcèlement obsessionnel - Rapporteur : Monsieur Gilles Roth		Séance publique n° 49 Point n° 24 Verbatim - Débat sur le dossier 5907 - Séance du 06.05.2009
06.05.2009	Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°49 Une demande de dispense du second vote a été introduite
22.04.2009	- Rapporteur : Monsieur Gilles Roth - Présentation et adoption d'un projet de rapport	Commission juridique
22.04.2009	Rapport de commission(s) : Commission juridique Rapporteur(s) : Monsieur Gilles Roth	Commission juridique Gilles Roth	5907/04 Rapport de la Commission juridique (22.4.2009)
31.03.2009	Avis complémentaire du Conseil d'Etat (31.3.2009)	Conseil d'Etat	5907/03 Avis complémentaire du Conseil d'Etat (31.3.2009)
12.03.2009	Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission juridique	Commission juridique	5907/02 Amendement adopté par la Commission juridique - Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Président du Conseil d'Etat (12.3.2009)
11.03.2009	- Désignation d'un rapporteur - Présentation et examen du projet de loi et de l'avis du Conseil d'Etat du 17/02/09	Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration Commission juridique
17.02.2009	Avis du Conseil d'Etat (17.2.2009)	Conseil d'Etat	5907/01 Avis du Conseil d'Etat (17.2.2009)
09.10.2008	Renvoyé en commission(s) : Commission juridique Rapporteur(s) : Monsieur Gilles Roth Date prévisionnelle du rapport de commission : 22-04-2009	Commission juridique Gilles Roth
28.07.2008	Déposé	Luc Frieden	Document de dépôt