5878

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel

A propos du dossier

Projet de loi portant approbation de l'Accord de coopération concernant un système mondial de navigation par satellite (GNSS) à usage civil entre la Communauté européenne ainsi que ses Etats membres, et le Royaume du Maroc, signé à Bruxelles, le 12 décembre 2006

Résumé du dossier
5878 Publié(e) au Journal Officiel
Dernière mise à jour · 04.05.2009

Activités liées au dossier

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Activités liées au dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
29.04.2008 Déposé
07.10.2008 Avis du Conseil d'Etat (7.10.2008) Conseil d'Etat
18.02.2009 - Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi - Calendrier des travaux Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de la Culture
04.03.2009

Rapport de commission(s) : Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de la Culture

Rapporteur(s) : Monsieur Lucien Thiel

Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de la Culture
Lucien Thiel
04.03.2009 - Rapporteur : Monsieur Lucien Thiel - Présentation et adoption d'un projet de rapport Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de la Culture
10.03.2009 Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

Une demande de dispense du second vote a été introduite
31.03.2009

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (31-03-2009)

Evacué par dispense du second vote (31-03-2009)

Conseil d'Etat
04.05.2009 Publié au Mémorial A n°90 en page 90