5878
Projet de loi
Publié(e) au Journal Officiel
A propos du dossier
Projet de loi portant approbation de l'Accord de coopération concernant un système mondial de navigation par satellite (GNSS) à usage civil entre la Communauté européenne ainsi que ses Etats membres, et le Royaume du Maroc, signé à Bruxelles, le 12 décembre 2006
Document de dépôt
Résumé du dossier
5878
Publié(e) au Journal Officiel
Dernière mise à jour · 04.05.2009
Références au dossier
Activités sur le dossier
soifuzgdh
Date | Description | Intervenant | Liens et Documents |
---|---|---|---|
29.04.2008 | Déposé | ||
07.10.2008 | Avis du Conseil d'Etat (7.10.2008) | Conseil d'Etat | |
18.02.2009 | - Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi - Calendrier des travaux | Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de la Culture |
|
04.03.2009 |
Rapport de commission(s) : Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de la Culture |
Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de la Culture Lucien Thiel | |
04.03.2009 | - Rapporteur : Monsieur Lucien Thiel - Présentation et adoption d'un projet de rapport | Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de la Culture |
|
10.03.2009 |
Premier vote constitutionnel (Vote Positif) Une demande de dispense du second vote a été introduite |
|
|
31.03.2009 |
Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (31-03-2009) |
Conseil d'Etat | |
04.05.2009 | Publié au Mémorial A n°90 en page 90 |
|