5854

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel

A propos du dossier

Projet de loi portant approbation du Protocole additionnel au Protocole, signé à Perl, le 4 décembre 2006, entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le "Landkreis Merzig-Wadern" sur les immeubles existants et sur le financement des projets immobiliers ainsi que les dépenses courantes du "Deutsch-Luxemburgisches-Schengen-Lyzeum Perl", signé à Luxembourg, le 26 février 2008

Résumé du dossier
5854 Publié(e) au Journal Officiel
Dernière mise à jour · 31.12.2008

Activités liées au dossier

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Activités liées au dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
18.03.2008 Déposé
25.06.2008 - Désignation d'un rapporteur - Examen du texte et, le cas échéant, de l'avis du Conseil d'Etat Commission de l'Education nationale et de la Formation professionnelle
01.07.2008 Avis du Conseil d'Etat (1.7.2008) Conseil d'Etat
02.07.2008

Rapport de commission(s) : Commission de l'Education nationale et de la Formation professionnelle

Rapporteur(s) :

Commission de l'Education nationale et de la Formation professionnelle
02.07.2008 - Examen de l'avis du Conseil d'Etat ou, le cas échéant, adoption d'un projet de rapport Commission de l'Education nationale et de la Formation professionnelle
10.07.2008 Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

Une demande de dispense du second vote a été introduite
10.07.2008

5854 - Projet de loi portant approbation du Protocole additionnel au Protocole, signé à Perl, le 4 décembre 2006, entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le "Landkreis Merzig-Wadern" sur les immeubles existants et sur le financement des projets immobiliers ainsi que les dépenses courantes du "Deutsch-Luxemburgisches-Schengen-Lyzeum Perl", signé à Luxembourg, le 26 février 2008 - Rapporteur : Monsieur Jos Scheuer

Séance publique n° 52
11.07.2008

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (11-07-2008)

Evacué par dispense du second vote (11-07-2008)

Conseil d'Etat
31.12.2008 Publié au Mémorial A n°129 en page 1928