5854
A propos du dossier
Projet de loi portant approbation du Protocole additionnel au Protocole, signé à Perl, le 4 décembre 2006, entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le "Landkreis Merzig-Wadern" sur les immeubles existants et sur le financement des projets immobiliers ainsi que les dépenses courantes du "Deutsch-Luxemburgisches-Schengen-Lyzeum Perl", signé à Luxembourg, le 26 février 2008
- Type
- Projet de loi
- Date of submission
- 18.03.2008
Références au dossier
Activités sur le dossier
| Date | Description | Intervenant | Liens et Documents |
|---|---|---|---|
| 18.03.2008 | Déposé | ||
| 25.06.2008 | - Désignation d'un rapporteur - Examen du texte et, le cas échéant, de l'avis du Conseil d'Etat | Commission de l'Education nationale et de la Formation professionnelle |
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| 01.07.2008 | Avis du Conseil d'Etat (1.7.2008) | Conseil d'Etat | |
| 02.07.2008 |
Rapport de commission(s) : Commission de l'Education nationale et de la Formation professionnelle |
Commission de l'Education nationale et de la Formation professionnelle | |
| 02.07.2008 | - Examen de l'avis du Conseil d'Etat ou, le cas échéant, adoption d'un projet de rapport | Commission de l'Education nationale et de la Formation professionnelle |
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| 10.07.2008 |
Premier vote constitutionnel (Vote Positif) Une demande de dispense du second vote a été introduite |
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| 10.07.2008 |
5854 - Projet de loi portant approbation du Protocole additionnel au Protocole, signé à Perl, le 4 décembre 2006, entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le "Landkreis Merzig-Wadern" sur les immeubles existants et sur le financement des projets immobiliers ainsi que les dépenses courantes du "Deutsch-Luxemburgisches-Schengen-Lyzeum Perl", signé à Luxembourg, le 26 février 2008 - Rapporteur : Monsieur Jos Scheuer |
Séance publique N°
52
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| 11.07.2008 |
Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (11-07-2008) |
Conseil d'Etat | |
| 31.12.2008 | Publié au Mémorial A n°129 en page 1928 |
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