5842

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel

A propos du dossier

Projet de loi portant amélioration du cadre législatif de la place financière de Luxembourg et modifiant - les dispositions concernant les lettres de gage dans la loi modifiée du 5 avril 1993 relative au secteur financier - la loi modifiée du 15 juin 2004 relative à la société d'investissement en capital à risque (SICAR) - la loi modifiée du 23 décembre 1998 portant création d'une commission de surveillance du secteur financier - la loi modifiée du 23 décembre 1998 relative au statut monétaire et à la Banque centrale du Luxembourg - la loi modifiée du 6 décembre 1991 sur le secteur des assurances

Date	Description	Intervenant	Liens et Documents
21.02.2008	Déposé	Luc Frieden	Document de dépôt
15.04.2008	Avis de la Banque Centrale Européenne (15.4.2008)	Indéterminé	5839/02, 5842/01 Avis de la Banque Centrale Européenne (15.4.2008)
28.05.2008	Amendements gouvernementaux 1) Dépêche de la Secrétaire d'Etat aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (28.5.2008) 2) Amendements gouvernementaux 3) Commentaire des amendements	Gouvernement	5842/02 Amendements gouvernementaux 1) Dépêche de la Secrétaire d'Etat aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (28.5.2008) 2) Amendements gouvernementaux 3) Commentaire des amendements
19.06.2008	Avis de la Chambre de Commerce (19.6.2008)	Indéterminé	5842/03 Avis de la Chambre de Commerce (19.6.2008)
11.07.2008	Avis du Conseil d'Etat (11.7.2008)	Conseil d'Etat	5842/04 Avis du Conseil d'Etat (11.7.2008)
10.09.2008	Avis complémentaire de la Banque Centrale Européenne (10.9.2008)	Indéterminé	5842/05 Avis complémentaire de la Banque Centrale Européenne (10.9.2008)
23.09.2008		Commission des Finances et du Budget
03.10.2008	Rapport de commission(s) : Commission des Finances et du Budget Rapporteur(s) : Monsieur Lucien Thiel	Commission des Finances et du Budget Lucien Thiel	5842/06 Rapport de la Commission des Finances et du Budget (3.10.2008)
03.10.2008		Commission des Finances et du Budget
07.10.2008	Avis complémentaire du Conseil d'Etat (7.10.2008)	Conseil d'Etat	5842/08 Avis complémentaire du Conseil d'Etat (7.10.2008)
07.10.2008	Amendement gouvernemental 1) Dépêche de la Secrétaire d'Etat aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (7.10.2008) 2) Texte de l'amendement 3) Commentaire de l'amendement	Gouvernement	5842/07 Amendement gouvernemental 1) Dépêche de la Secrétaire d'Etat aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (7.10.2008) 2) Texte de l'amendement 3) Commentaire de l'amendement
09.10.2008	Rapport de commission(s) : Commission des Finances et du Budget Rapporteur(s) : Monsieur Lucien Thiel	Commission des Finances et du Budget Lucien Thiel	5842/09 Rapport complémentaire de la Commission des Finances et du Budget (9.10.2008)
09.10.2008	- Rapporteur : Monsieur Lucien Thiel - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat - Adoption d'un projet de rapport complémentaire	Commission des Finances et du Budget
15.10.2008	Premier vote constitutionnel (Vote Positif) Une demande de dispense du second vote a été introduite
15.10.2008	5842 - Projet de loi portant amélioration du cadre législatif de la place financière de Luxembourg et modifiant - les dispositions concernant les lettres de gage dans la loi modifiée du 5 avril 1993 relative au secteur financier - loi modifiée du 15 juin 2004 relative à la société d'investissement en capital à risque (SICAR) - la loi modifiée du 23 décembre 1998 portant création d'une commission de surveillance du secteur financier - la loi modifiée du 23 décembre 1998 relative au statut monétaire et à la Banque centrale du Luxembourg - Rapporteur : Monsieur Lucien Thiel		Séance publique n° 2 Point n° 14 Verbatim - Débat sur le dossier 5842 - Séance du 15.10.2008
21.10.2008	Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (21-10-2008) Evacué par dispense du second vote (21-10-2008)	Conseil d'Etat	5842/10 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (21.10.2008)
31.12.2008	Publié au Mémorial A n°161 en page 2250

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