5842

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel

A propos du dossier

Projet de loi portant amélioration du cadre législatif de la place financière de Luxembourg et modifiant - les dispositions concernant les lettres de gage dans la loi modifiée du 5 avril 1993 relative au secteur financier - la loi modifiée du 15 juin 2004 relative à la société d'investissement en capital à risque (SICAR) - la loi modifiée du 23 décembre 1998 portant création d'une commission de surveillance du secteur financier - la loi modifiée du 23 décembre 1998 relative au statut monétaire et à la Banque centrale du Luxembourg - la loi modifiée du 6 décembre 1991 sur le secteur des assurances

Résumé du dossier
5842 Publié(e) au Journal Officiel
Dernière mise à jour · 31.12.2008
Informations
Type
Projet de loi
Auteur
Luc Frieden
Date de dépôt
21.02.2008
Commission
Rapporteur
Lucien Thiel

Références au dossier

Activités liées au dossier

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Activités liées au dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
21.02.2008 Déposé Luc Frieden
15.04.2008 Avis de la Banque Centrale Européenne (15.4.2008) Indéterminé
28.05.2008

Amendements gouvernementaux
1) Dépêche de la Secrétaire d'Etat aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (28.5.2008)
2) Amendements gouvernementaux
3) Commentaire des amendements

Gouvernement
19.06.2008 Avis de la Chambre de Commerce (19.6.2008) Indéterminé
11.07.2008 Avis du Conseil d'Etat (11.7.2008) Conseil d'Etat
10.09.2008 Avis complémentaire de la Banque Centrale Européenne (10.9.2008) Indéterminé
03.10.2008 Rapport de commission(s) : Commission des Finances et du Budget

Rapporteur(s) : Monsieur Lucien Thiel
Commission des Finances et du Budget
Lucien Thiel
07.10.2008 Avis complémentaire du Conseil d'Etat (7.10.2008) Conseil d'Etat
07.10.2008

Amendement gouvernemental
1) Dépêche de la Secrétaire d'Etat aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (7.10.2008)
2) Texte de l'amendement
3) Commentaire de l'amendement

Gouvernement
09.10.2008 Rapport de commission(s) : Commission des Finances et du Budget

Rapporteur(s) : Monsieur Lucien Thiel
Commission des Finances et du Budget
Lucien Thiel
15.10.2008 Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

Une demande de dispense du second vote a été introduite
15.10.2008

5842 - Projet de loi portant amélioration du cadre législatif de la place financière de Luxembourg et modifiant - les dispositions concernant les lettres de gage dans la loi modifiée du 5 avril 1993 relative au secteur financier - loi modifiée du 15 juin 2004 relative à la société d'investissement en capital à risque (SICAR) - la loi modifiée du 23 décembre 1998 portant création d'une commission de surveillance du secteur financier - la loi modifiée du 23 décembre 1998 relative au statut monétaire et à la Banque centrale du Luxembourg - Rapporteur : Monsieur Lucien Thiel

Séance publique n° 2
21.10.2008

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (21-10-2008)

Evacué par dispense du second vote (21-10-2008)

Conseil d'Etat
31.12.2008 Publié au Mémorial A n°161 en page 2250