5842

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel
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A propos du dossier

Projet de loi portant amélioration du cadre législatif de la place financière de Luxembourg et modifiant - les dispositions concernant les lettres de gage dans la loi modifiée du 5 avril 1993 relative au secteur financier - la loi modifiée du 15 juin 2004 relative à la société d'investissement en capital à risque (SICAR) - la loi modifiée du 23 décembre 1998 portant création d'une commission de surveillance du secteur financier - la loi modifiée du 23 décembre 1998 relative au statut monétaire et à la Banque centrale du Luxembourg - la loi modifiée du 6 décembre 1991 sur le secteur des assurances

Document de dépôt
Résumé du dossier
Résume du dossier
5842 Publié(e) au Journal Officiel
Dernière mise à jour · 31.12.2008
Informations
Type
Projet de loi
Author
Luc Frieden
Date of submission
21.02.2008
Committee
Commission des Finances et du Budget
Reporter
Lucien Thiel
Rapport
5842/06 Rapport de la Commission des Finances et du Budget (3.10.2008)

Références au dossier

5842/02 Amendements gouvernementaux 1) Dépêche de la Secrétaire d'Etat aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (28.5.2008) 2) Amendements gouvernementaux 3) Commentaire des amendements
5842/07 Amendement gouvernemental 1) Dépêche de la Secrétaire d'Etat aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (7.10.2008) 2) Texte de l'amendement 3) Commentaire de l'amendement
23
Sep
2008
Commission des Finances et du Budget
09:00
ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
03
Oct
2008
Commission des Finances et du Budget
14:00
nouvelle heure, ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 1
09
Oct
2008
Commission des Finances et du Budget
11:00
ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 1
15
Oct
2008
Plenary session No. 2
14:30
Verbatim - Débat sur le dossier 5842 - Séance du 15.10.2008

Activités sur le dossier

soifuzgdh
Activités sur le dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
21.02.2008 Déposé Luc Frieden
Document de dépôt
15.04.2008 Avis de la Banque Centrale Européenne (15.4.2008) Indéterminé
5839/02, 5842/01 Avis de la Banque Centrale Européenne (15.4.2008)
28.05.2008

Amendements gouvernementaux
1) Dépêche de la Secrétaire d'Etat aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (28.5.2008)
2) Amendements gouvernementaux
3) Commentaire des amendements

Gouvernement
5842/02 Amendements gouvernementaux 1) Dépêche de la Secrétaire d'Etat aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (28.5.2008) 2) Amendements gouvernementaux 3) Commentaire des amendements
19.06.2008 Avis de la Chambre de Commerce (19.6.2008) Indéterminé
5842/03 Avis de la Chambre de Commerce (19.6.2008)
11.07.2008 Avis du Conseil d'Etat (11.7.2008) Conseil d'Etat
5842/04 Avis du Conseil d'Etat (11.7.2008)
10.09.2008 Avis complémentaire de la Banque Centrale Européenne (10.9.2008) Indéterminé
5842/05 Avis complémentaire de la Banque Centrale Européenne (10.9.2008)
23.09.2008 Commission des Finances et du Budget
03.10.2008 Rapport de commission(s) : Commission des Finances et du Budget

Rapporteur(s) : Monsieur Lucien Thiel 		Commission des Finances et du Budget
Lucien Thiel
5842/06 Rapport de la Commission des Finances et du Budget (3.10.2008)
03.10.2008 Commission des Finances et du Budget
07.10.2008 Avis complémentaire du Conseil d'Etat (7.10.2008) Conseil d'Etat
5842/08 Avis complémentaire du Conseil d'Etat (7.10.2008)
07.10.2008

Amendement gouvernemental
1) Dépêche de la Secrétaire d'Etat aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (7.10.2008)
2) Texte de l'amendement
3) Commentaire de l'amendement

Gouvernement
5842/07 Amendement gouvernemental 1) Dépêche de la Secrétaire d'Etat aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (7.10.2008) 2) Texte de l'amendement 3) Commentaire de l'amendement
09.10.2008 Rapport de commission(s) : Commission des Finances et du Budget

Rapporteur(s) : Monsieur Lucien Thiel 		Commission des Finances et du Budget
Lucien Thiel
5842/09 Rapport complémentaire de la Commission des Finances et du Budget (9.10.2008)
09.10.2008

- Rapporteur : Monsieur Lucien Thiel - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat - Adoption d'un projet de rapport complémentaire

Commission des Finances et du Budget
15.10.2008 Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

Une demande de dispense du second vote a été introduite
15.10.2008

5842 - Projet de loi portant amélioration du cadre législatif de la place financière de Luxembourg et modifiant - les dispositions concernant les lettres de gage dans la loi modifiée du 5 avril 1993 relative au secteur financier - loi modifiée du 15 juin 2004 relative à la société d'investissement en capital à risque (SICAR) - la loi modifiée du 23 décembre 1998 portant création d'une commission de surveillance du secteur financier - la loi modifiée du 23 décembre 1998 relative au statut monétaire et à la Banque centrale du Luxembourg - Rapporteur : Monsieur Lucien Thiel

Séance publique N° 2
Point N° 14 Verbatim - Débat sur le dossier 5842 - Séance du 15.10.2008
21.10.2008

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (21-10-2008)

Evacué par dispense du second vote (21-10-2008)

Conseil d'Etat
5842/10 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (21.10.2008)
31.12.2008 Publié au Mémorial A n°161 en page 2250