5789

Projet de loi Retiré
Abonnement Abonnement

A propos du dossier

Projet de loi relative à l'affectation du résultat du compte général de l'exercice 2006

Document de dépôt
5789 Retiré
Dernière mise à jour · 07.06.2019
Informations
Type
Projet de loi
Auteur
Luc Frieden
Date de dépôt
10.10.2007
Commission
Commission des Finances et du Budget

Activités liées au dossier

soifuzgdh
Activités liées au dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
10.10.2007 Déposé Luc Frieden
Document de dépôt
10.10.2007 Renvoyé en commission(s) : Commission des Finances et du Budget Commission des Finances et du Budget
07.11.2007 Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (7.11.2007) Indéterminé
5789/01 Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (7.11.2007)
09.11.2007 Avis de la Chambre de Commerce (9.11.2007) Indéterminé
5789/04 Avis de la Chambre de Commerce (9.11.2007)
14.11.2007 Chambre de Travail (14.11.2007) Indéterminé
5789/03 Chambre de Travail (14.11.2007)
15.11.2007 Avis de la Chambre des Employés Privés (15.11.2007) Indéterminé
5789/02, 5800/01C Avis de la Chambre des Employés Privés (15.11.2007)
25.02.2008 Commission des Finances et du Budget
Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire
30.07.2009 Renvoyé en commission(s) : Commission des Finances et du Budget

Rapporteur(s) : 		Commission des Finances et du Budget
10.11.2009 Avis du Conseil d'Etat (10.11.2009) Conseil d'Etat
5789/05 Avis du Conseil d'Etat (10.11.2009)
12.12.2013 Renvoyé en commission(s) : Commission des Finances et du Budget Commission des Finances et du Budget
13.12.2018 Renvoyé en commission(s) : Commission des Finances et du Budget Commission des Finances et du Budget
07.06.2019 Arrêté Grand-Ducal de retrait du rôle des affaires de la Chambre des Députés (28.5.2019)
5789/06 Arrêté Grand-Ducal de retrait du rôle des affaires de la Chambre des Députés (28.5.2019)