5789

Projet de loi Retire
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A propos du dossier

Projet de loi relative à l'affectation du résultat du compte général de l'exercice 2006

Document de dépôt
5789 Retire
Dernière mise à jour · 07.06.2019
Informations
Type
Projet de loi
Author
Luc Frieden
Date of submission
10.10.2007
Committee
Commission des Finances et du Budget

Activités sur le dossier

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Activités sur le dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
10.10.2007 Déposé Luc Frieden
Document de dépôt
10.10.2007 Renvoyé en commission(s) : Commission des Finances et du Budget Commission des Finances et du Budget
07.11.2007 Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (7.11.2007) Indéterminé
5789/01 Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (7.11.2007)
09.11.2007 Avis de la Chambre de Commerce (9.11.2007) Indéterminé
5789/04 Avis de la Chambre de Commerce (9.11.2007)
14.11.2007 Chambre de Travail (14.11.2007) Indéterminé
5789/03 Chambre de Travail (14.11.2007)
15.11.2007 Avis de la Chambre des Employés Privés (15.11.2007) Indéterminé
5789/02, 5800/01C Avis de la Chambre des Employés Privés (15.11.2007)
25.02.2008 Commission des Finances et du Budget
Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire
30.07.2009 Renvoyé en commission(s) : Commission des Finances et du Budget

Rapporteur(s) : 		Commission des Finances et du Budget
10.11.2009 Avis du Conseil d'Etat (10.11.2009) Conseil d'Etat
5789/05 Avis du Conseil d'Etat (10.11.2009)
12.12.2013 Renvoyé en commission(s) : Commission des Finances et du Budget Commission des Finances et du Budget
13.12.2018 Renvoyé en commission(s) : Commission des Finances et du Budget Commission des Finances et du Budget
07.06.2019 Arrêté Grand-Ducal de retrait du rôle des affaires de la Chambre des Députés (28.5.2019)
5789/06 Arrêté Grand-Ducal de retrait du rôle des affaires de la Chambre des Députés (28.5.2019)