5779

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel

A propos du dossier

Projet de loi ayant pour objet: 1) le développement économique de certaines régions du pays; 2) la modification - de la loi modifiée du 27 juillet 1993 ayant pour objet 1. le développement et la diversification économiques, 2. l'amélioration de la structure générale et de l'équilibre régional de l'économie; - de la loi du 22 février 2004 instaurant un régime d'aide à la protection de l'environnement, à l'utilisation rationnelle de l'énergie et à la production d'énergie de sources renouvelables

Date	Description	Intervenant	Liens et Documents
19.09.2007	Déposé		Document de dépôt
11.10.2007	- Désignation d'un Rapporteur	Commission de l'Economie, de l'Energie, des Postes et des Sports
18.10.2007	- Rapporteur : Monsieur John Castegnaro - Présentation et examen du projet de loi	Commission de l'Economie, de l'Energie, des Postes et des Sports
22.10.2007	Avis de la Chambre de Commerce (22.10.2007)	Indéterminé	5779/02 Avis de la Chambre de Commerce (22.10.2007)
24.10.2007	Amendements gouvernementaux 1) Dépêche de la Secrétaire d'Etat aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (24.10.2007) 2) Texte des amendements avec commentaires 3) Texte coordonné	Gouvernement	5779/01 Amendements gouvernementaux 1) Dépêche de la Secrétaire d'Etat aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (24.10.2007) 2) Texte des amendements avec commentaires 3) Texte coordonné
04.03.2008	Avis du Conseil d'Etat (4.3.2008)	Conseil d'Etat	5779/03 Avis du Conseil d'Etat (4.3.2008)
13.03.2008	- Rapporteur : Monsieur John Castegnaro - Examen de l'avis du Conseil d'Etat	Commission de l'Economie, de l'Energie, des Postes et des Sports
09.04.2008	- Rapporteur : Monsieur John Castegnaro - Présentation des amendements gouvernementaux et examen de l'avis du Conseil d'Etat	Commission de l'Economie, de l'Energie, des Postes et des Sports
15.04.2008	Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Président du Conseil d'Etat (15.4.2008)	Indéterminé	5779/04 Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Président du Conseil d'Etat (15.4.2008)
16.04.2008	Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Président du Conseil d'Etat (16.4.2008)	Indéterminé	5779/05 Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Président du Conseil d'Etat (16.4.2008)
22.04.2008	Avis complémentaire du Conseil d'Etat (22.4.2008)	Conseil d'Etat	5779/06 Avis complémentaire du Conseil d'Etat (22.4.2008)
07.05.2008	Rapport de commission(s) : Commission de l'Economie, de l'Energie, des Postes et des Sports Rapporteur(s) : Monsieur John Castegnaro	Commission de l'Economie, de l'Energie, des Postes et des Sports John Castegnaro	5779/07 Rapport de la Commission de l'Economie, de l'Energie, des Postes et des Sports (7.5.2008)
07.05.2008	- Rapporteur : Monsieur John Castegnaro - Présentation et adoption d'un projet de rapport	Commission de l'Economie, de l'Energie, des Postes et des Sports
11.06.2008	Premier vote constitutionnel (Vote Positif) Une demande de dispense du second vote a été introduite
11.06.2008	5779 - Projet de loi ayant pour objet: 1) le développement économique de certaines régions du pays; 2) la modification - de la loi modifiée du 27 juillet 1993 ayant pour objet 1. le développement et la diversification économiques, 2. l'amélioration de la structure générale et de l'équilibre régional de l'économie; - de la loi du 22 février 2004 instaurant un régime d'aide à la protection de l'environnement, à l'utilisation rationnelle de l'énergie et à la production d'énergie de sources renouvelables		Séance publique n° 45 Point n° 9 Verbatim - Débat sur le dossier 5779 - Séance du 11.06.2008
01.07.2008	Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (01-07-2008) Evacué par dispense du second vote (01-07-2008)	Conseil d'Etat	5779/08 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (1.7.2008)
31.12.2008	Publié au Mémorial A n°116 en page 1792

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