5779

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel
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A propos du dossier

Projet de loi ayant pour objet: 1) le développement économique de certaines régions du pays; 2) la modification - de la loi modifiée du 27 juillet 1993 ayant pour objet 1. le développement et la diversification économiques, 2. l'amélioration de la structure générale et de l'équilibre régional de l'économie; - de la loi du 22 février 2004 instaurant un régime d'aide à la protection de l'environnement, à l'utilisation rationnelle de l'énergie et à la production d'énergie de sources renouvelables

Document de dépôt
Résumé du dossier
Résume du dossier
5779 Publié(e) au Journal Officiel
Dernière mise à jour · 31.12.2008
Informations
Type
Projet de loi
Date of submission
19.09.2007
Committee
Commission de l'Economie, de l'Energie, des Postes et des Sports
Reporter
John Castegnaro
Rapport
5779/07 Rapport de la Commission de l'Economie, de l'Energie, des Postes et des Sports (7.5.2008)

Références au dossier

5779/01 Amendements gouvernementaux 1) Dépêche de la Secrétaire d'Etat aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (24.10.2007) 2) Texte des amendements avec commentaires 3) Texte coordonné
11
Jun
2008
Plenary session No. 45
14:30
Verbatim - Débat sur le dossier 5779 - Séance du 11.06.2008

Activités sur le dossier

soifuzgdh
Activités sur le dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
19.09.2007 Déposé
Document de dépôt
22.10.2007 Avis de la Chambre de Commerce (22.10.2007) Indéterminé
5779/02 Avis de la Chambre de Commerce (22.10.2007)
24.10.2007

Amendements gouvernementaux
1) Dépêche de la Secrétaire d'Etat aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (24.10.2007)
2) Texte des amendements avec commentaires
3) Texte coordonné

Gouvernement
5779/01 Amendements gouvernementaux 1) Dépêche de la Secrétaire d'Etat aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (24.10.2007) 2) Texte des amendements avec commentaires 3) Texte coordonné
04.03.2008 Avis du Conseil d'Etat (4.3.2008) Conseil d'Etat
5779/03 Avis du Conseil d'Etat (4.3.2008)
15.04.2008 Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Président du Conseil d'Etat (15.4.2008) Indéterminé
5779/04 Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Président du Conseil d'Etat (15.4.2008)
16.04.2008 Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Président du Conseil d'Etat (16.4.2008) Indéterminé
5779/05 Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Président du Conseil d'Etat (16.4.2008)
22.04.2008 Avis complémentaire du Conseil d'Etat (22.4.2008) Conseil d'Etat
5779/06 Avis complémentaire du Conseil d'Etat (22.4.2008)
07.05.2008

Rapport de commission(s) : Commission de l'Economie, de l'Energie, des Postes et des Sports

Rapporteur(s) : Monsieur John Castegnaro

Commission de l'Economie, de l'Energie, des Postes et des Sports
John Castegnaro
5779/07 Rapport de la Commission de l'Economie, de l'Energie, des Postes et des Sports (7.5.2008)
11.06.2008 Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

Une demande de dispense du second vote a été introduite
11.06.2008

5779 - Projet de loi ayant pour objet: 1) le développement économique de certaines régions du pays; 2) la modification - de la loi modifiée du 27 juillet 1993 ayant pour objet 1. le développement et la diversification économiques, 2. l'amélioration de la structure générale et de l'équilibre régional de l'économie; - de la loi du 22 février 2004 instaurant un régime d'aide à la protection de l'environnement, à l'utilisation rationnelle de l'énergie et à la production d'énergie de sources renouvelables

Séance publique N° 45
Point N° 9 Verbatim - Débat sur le dossier 5779 - Séance du 11.06.2008
01.07.2008

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (01-07-2008)

Evacué par dispense du second vote (01-07-2008)

Conseil d'Etat
5779/08 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (1.7.2008)
31.12.2008 Publié au Mémorial A n°116 en page 1792