5628

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel
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A propos du dossier

Projet de loi portant approbation - du Protocole d'amendement à la Convention portant création du Centre européen pour les prévisions météorologiques à moyen terme ; - des amendements au Protocole sur les privilèges et immunités du Centre européen pour les prévisions météorologiques à moyen terme

Document de dépôt
Résumé du dossier
Résumé du dossier
5628 Publié(e) au Journal Officiel
Dernière mise à jour · 31.12.2007
Informations
Type
Projet de loi
Date de dépôt
27.10.2006
Commission
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration
Rapporteur
Marc Angel
Rapport
5628/02 Rapport de la Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration (26.3.2007)

Activités liées au dossier

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Activités liées au dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
27.10.2006 Déposé
Document de dépôt
30.01.2007 Avis du Conseil d'Etat (30.1.2007) Conseil d'Etat
5628/01 Avis du Conseil d'Etat (30.1.2007)
26.03.2007

Rapport de commission(s) : Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration

Rapporteur(s) : Monsieur Marc Angel

Marc Angel
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration
5628/02 Rapport de la Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration (26.3.2007)
25.04.2007

Projet de loi portant approbation - du Protocole d'amendement à la Convention portant création du Centre européen pour les prévisions météorologiques à moyen terme ; - des amendements au Protocole sur les privilèges et immunités du Centre européen pour les prévisions météorologiques à moyen terme - Rapporteur : Monsieur Marc Angel

Séance publique n° 28
Point n° 2 Verbatim - Débat sur le dossier 5628 - Séance du 25.04.2007
26.04.2007 Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

Une demande de dispense du second vote a été introduite
08.05.2007

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (08-05-2007)

Evacué par dispense du second vote (08-05-2007)

Conseil d'Etat
5628/03 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (8.5.2007)
31.12.2007 Publié au Mémorial A n°87 en page 1706