5628

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel
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A propos du dossier

Projet de loi portant approbation - du Protocole d'amendement à la Convention portant création du Centre européen pour les prévisions météorologiques à moyen terme ; - des amendements au Protocole sur les privilèges et immunités du Centre européen pour les prévisions météorologiques à moyen terme

Document de dépôt
Résumé du dossier
Résume du dossier
5628 Publié(e) au Journal Officiel
Dernière mise à jour · 31.12.2007
Informations
Type
Projet de loi
Date of submission
27.10.2006
Committee
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration
Reporter
Marc Angel
Rapport
5628/02 Rapport de la Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration (26.3.2007)

Activités sur le dossier

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Activités sur le dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
27.10.2006 Déposé
Document de dépôt
30.01.2007 Avis du Conseil d'Etat (30.1.2007) Conseil d'Etat
5628/01 Avis du Conseil d'Etat (30.1.2007)
26.03.2007

Rapport de commission(s) : Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration

Rapporteur(s) : Monsieur Marc Angel

Marc Angel
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration
5628/02 Rapport de la Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration (26.3.2007)
26.03.2007 - Rapporteur : Monsieur Marc Angel - présentation et adoption du rapport Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration
25.04.2007

Projet de loi portant approbation - du Protocole d'amendement à la Convention portant création du Centre européen pour les prévisions météorologiques à moyen terme ; - des amendements au Protocole sur les privilèges et immunités du Centre européen pour les prévisions météorologiques à moyen terme - Rapporteur : Monsieur Marc Angel

Séance publique N° 28
Point N° 2 Verbatim - Débat sur le dossier 5628 - Séance du 25.04.2007
26.04.2007 Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

Une demande de dispense du second vote a été introduite
08.05.2007

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (08-05-2007)

Evacué par dispense du second vote (08-05-2007)

Conseil d'Etat
5628/03 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (8.5.2007)
31.12.2007 Publié au Mémorial A n°87 en page 1706