5504

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel
Abonnement Abonnement

A propos du dossier

Projet de loi portant 1. introduction d'une retenue à la source libératoire sur certains intérêts produits par l'épargne mobilière; 2. abrogation de l'impôt sur la fortune dans le chef des personnes physiques; 3. modification de certaines dispositions de la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l'impôt sur le revenu

Document de dépôt
Résumé du dossier
Résumé du dossier
5504 Publié(e) au Journal Officiel
Dernière mise à jour · 31.12.2005
Informations
Type
Projet de loi
Auteur
Luc Frieden
Date de dépôt
19.10.2005
Commission
Commission des Finances et du Budget
Rapporteur
Lucien Thiel
Rapport
5504/09 Rapport de la Commission des Finances et du Budget (19.12.2005)

Références au dossier

5504/05 Amendements adoptés par la Commission des Finances et du Budget Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Président du Conseil d'Etat (7.12.2005)
5504/06 Amendements adoptés par la Commission des Finances et du Budget Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Président du Conseil d'Etat (12.12.2005)
21
déc
2005
Séance publique n° 19
09:00
Lettre de synthèse envoyée
Verbatim - Débat sur le dossier 5504 - Séance du 21.12.2005

Activités liées au dossier

soifuzgdh
Activités liées au dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
19.10.2005 Déposé Luc Frieden
Document de dépôt
16.11.2005 1) Avis de la Chambre des Employés Privés (16.11.2005)
2) Avis de la Chambre de Commerce (17.11.2005) 		Indéterminé
5504/02 1) Avis de la Chambre des Employés Privés (16.11.2005) 2) Avis de la Chambre de Commerce (17.11.2005)
17.11.2005 Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (17.11.2005) Indéterminé
5504/01 Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (17.11.2005)
18.11.2005 Avis de la Chambre des Métiers (18.11.2005) Indéterminé
5504/03 Avis de la Chambre des Métiers (18.11.2005)
06.12.2005 Avis du Conseil d'Etat (6.12.2005) Conseil d'Etat
5504/04 Avis du Conseil d'Etat (6.12.2005)
07.12.2005 Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission des Finances et du Budget Commission des Finances et du Budget
5504/05 Amendements adoptés par la Commission des Finances et du Budget Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Président du Conseil d'Etat (7.12.2005)
09.12.2005 Avis de la Chambre de Travail (9.12.2005) Indéterminé
5504/08 Avis de la Chambre de Travail (9.12.2005)
12.12.2005 Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission des Finances et du Budget Commission des Finances et du Budget
5504/06 Amendements adoptés par la Commission des Finances et du Budget Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Président du Conseil d'Etat (12.12.2005)
16.12.2005 Avis complémentaire du Conseil d'Etat (16.12.2005) Conseil d'Etat
5504/07 Avis complémentaire du Conseil d'Etat (16.12.2005)
19.12.2005 Rapport de commission(s) : Commission des Finances et du Budget

Rapporteur(s) : Monsieur Lucien Thiel 		Lucien Thiel
Commission des Finances et du Budget
5504/09 Rapport de la Commission des Finances et du Budget (19.12.2005)
21.12.2005 Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

Une demande de dispense du second vote a été introduite
21.12.2005

Projet de loi portant 1. introduction d'une retenue à la source libératoire sur certains intérêts produits par l'épargne mobilière; 2. abrogation de l'impôt sur la fortune dans le chef des personnes physiques; 3. modification de certaines dispositions de la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l'impôt sur le revenu - Rapporteur : Monsieur Lucien Thiel

Séance publique n° 19
Verbatim - Débat sur le dossier 5504 - Séance du 21.12.2005
23.12.2005

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (23-12-2005)

Evacué par dispense du second vote (23-12-2005)

Conseil d'Etat
5504/10 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (23.12.2005)
31.12.2005 Publié au Mémorial A n°214 en page 3366

Dossiers engendrés

  1. décembre 2005
    63 Motion
    Refusé(e)

    Présentation d'un projet de réforme des impôts garantissant un rééquilibrage entre les impôts sur le revenu des salaires et traitements et les revenus de capitaux et fortunes

    · 20.12.2005
    Voir le dossier
    66 Motion
    Adopté(e)

    Etablissement d'une retenue à la source sur les intérêts produits par l'épargne mobilière

    · 21.12.2005
    Voir le dossier