5470
Comptes du service intérieur de la Chambre des Députés
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A propos du dossier
Comptes du service intérieur de la Chambre des Députés pour l'exercice 2003
Document de dépôt
5470
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Dernière mise à jour · 01.06.2005
Informations
- Type
- Comptes du service intérieur de la Chambre des Députés
- Date de dépôt
- 09.05.2005
Références au dossier
Activités liées au dossier
soifuzgdh
| Date | Description | Intervenant | Liens et Documents |
|---|---|---|---|
| 09.05.2005 | Déposé | Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire et des Comptes | |
| 01.06.2005 | Vidé en séance publique n°36 |
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| 01.06.2005 | Comptes du service intérieur de la Chambre des Députés pour l'exercice 2003 - Rapporteur : M. Henri Grethen |
Séance publique n°
36
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Dossiers engendrés
-
juin 2005