5470
Comptes du service intérieur de la Chambre des Députés
Vide
A propos du dossier
Comptes du service intérieur de la Chambre des Députés pour l'exercice 2003
Document de dépôt
5470
Vide
Dernière mise à jour · 01.06.2005
Informations
- Type
- Comptes du service intérieur de la Chambre des Députés
- Date of submission
- 09.05.2005
Références au dossier
Activités sur le dossier
soifuzgdh
| Date | Description | Intervenant | Liens et Documents |
|---|---|---|---|
| 09.05.2005 | Déposé | Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire et des Comptes | |
| 01.06.2005 | Vidé en séance publique n°36 |
|
|
| 01.06.2005 | Comptes du service intérieur de la Chambre des Députés pour l'exercice 2003 - Rapporteur : M. Henri Grethen |
Séance publique N°
36
|
Engendrements liés au dossier
-
June 2005