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Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel

A propos du dossier

Projet de loi 1. transposant la directive 2003/88/CE du Parlement européen et du Conseil du 4 novembre 2003 concernant certains aspects de l'aménagement du temps de travail ; 2. modifiant la loi modifiée du 7 juin 1937 ayant pour objet la réforme de la loi du 31 octobre 1919 portant règlement légal du louage de services des employés privés ; 3. modifiant la loi modifiée du 9 décembre 1970 portant réduction et réglementation de la durée de travail des ouvriers occupés dans les secteurs public et privé de l'économie ; 4. modifiant la loi modifiée du 17 juin 1994 concernant les services de santé au travail; 5. modifiant la loi du 20 décembre 2002 portant 1. transposition de la directive 96/71/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 1996 concernant le détachement de travailleurs effectué dans le cadre d'une prestation de services; 2. réglementation du contrôle de l'application du droit du travail

Date	Description	Intervenant	Liens et Documents
12.10.2004	Déposé		Document de dépôt
17.11.2004	- Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi	Commission du Travail et de l'Emploi
14.12.2004	1) Avis de la Chambre de Travail (10.12.2004) 2) Avis de la Chambre d'Agriculture - Dépêche du Président de la Chambre d'Agriculture au Ministre du Travail (13.12.2004) 3) Avis de la Chambre des Employés privés (14.12.2004)	Indéterminé	5386/01 1) Avis de la Chambre de Travail (10.12.2004) 2) Avis de la Chambre d'Agriculture - Dépêche du Président de la Chambre d'Agriculture au Ministre du Travail (13.12.2004) 3) Avis de la Chambre des Employés privés (14.12.2004)
18.03.2005	Avis de la Chambre des Métiers (18.3.2005)	Indéterminé	5386/02 Avis de la Chambre des Métiers (18.3.2005)
19.04.2005	1) Amendement gouvernemental et commentaire 2) Avis du Collége médical sur l'amendement gouvernemental - Dépêche du Président du Collège médical au Ministre de la Santé (23.3.2005)	Gouvernement	5386/03 1) Amendement gouvernemental et commentaire 2) Avis du Collége médical sur l'amendement gouvernemental - Dépêche du Président du Collège médical au Ministre de la Santé (23.3.2005)
05.07.2005	Avis du Conseil d'Etat (5.7.2005)	Conseil d'Etat	5386/04 Avis du Conseil d'Etat (5.7.2005)
28.09.2005	- Rapporteur : Monsieur Ali Kaes - Présentation du projet de loi - Examen du projet de loi et de l'avis du Conseil d'Etat	Commission du Travail et de l'Emploi
03.11.2005	Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission du Travail et de l'Emploi	Commission du Travail et de l'Emploi	5386/05 Amendements adoptés par la Commission du Travail et de l'Emploi 1) Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Président du Conseil d'Etat (3.11.2005) 2) Texte coordonné du projet de loi
14.12.2005	1) Dépêche du Premier Ministre au Président de la Chambre des Députés (14.12.2005) 2) Prise de position du gouvernement - Dépêche du Ministre de la Santé au Premier Ministre (28.11.2005) 3) Avis de l'Entente des Hôpitaux luxembourgeois - Dépêche du Président et du Secrétaire général de l'Entente des Hôpitaux au Ministre de la Santé (23.11.2005) 4) Avis du Centre Hospitalier de Luxembourg - Dépêche du Directeur général et du Directeur médical du Centre Hospitalier de Luxembourg au Ministre de la Santé (4.11.2005) 5) Demande de prise de position du gouvernment - Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Premier Ministre (24.10.2005)	Indéterminé	5386/06 1) Dépêche du Premier Ministre au Président de la Chambre des Députés (14.12.2005) 2) Prise de position du gouvernement - Dépêche du Ministre de la Santé au Premier Ministre (28.11.2005) 3) Avis de l'Entente des Hôpitaux luxembourgeois - Dépêche du Président et du Secrétaire général de l'Entente des Hôpitaux au Ministre de la Santé (23.11.2005) 4) Avis du Centre Hospitalier de Luxembourg - Dépêche du Directeur général et du Directeur médical du Centre Hospitalier de Luxembourg au Ministre de la Santé (4.11.2005) 5) Demande de prise de position du gouvernment - Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Premier Ministre (24.10.2005)
16.12.2005	Avis complémentaire du Conseil d'Etat (16.12.2005)	Conseil d'Etat	5386/07 Avis complémentaire du Conseil d'Etat (16.12.2005)
20.12.2005	Avis de la Chambre des Employés Privés sur les amendements parlementaires du 3.11.2005 (20.12.2005)	Indéterminé	5386/08 Avis de la Chambre des Employés Privés sur les amendements parlementaires du 3.11.2005 (20.12.2005)
11.01.2006	- Rapporteur : Monsieur Ali Kaes - Examen de l'avis complémentaire de Conseil d'Etat	Commission du Travail et de l'Emploi
19.01.2006	Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission du Travail et de l'Emploi	Commission du Travail et de l'Emploi	5386/09 Amendements adoptés par la Commission du Travail et de l'Emploi 1) Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Président du Conseil d'Etat (19.1.2006) 2) Texte coordonné du projet de loi
27.01.2006	Avis de la Chambre de Travail (27.1.2006)	Indéterminé	5386/10 Avis de la Chambre de Travail (27.1.2006)
14.02.2006	Deuxième avis complémentaire du Conseil d'Etat (14.2.2006)	Conseil d'Etat	5386/11 Deuxième avis complémentaire du Conseil d'Etat (14.2.2006)
14.02.2006	Avis de la Chambre des Métiers (14.2.2006)	Indéterminé	5386/12 Avis de la Chambre des Métiers (14.2.2006)
21.02.2006	Avis de la Chambre des Employés Privés (21.2.2006)	Indéterminé	5386/13 Avis de la Chambre des Employés Privés (21.2.2006)
08.03.2006	- Rapporteur : Monsieur Ali Kaes - Examen du deuxième avis complémentaire du Conseil d'Etat	Commission du Travail et de l'Emploi
10.03.2006	Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission du Travail et de l'Emploi	Commission du Travail et de l'Emploi	5386/14 Amendements adoptés par la Commission du Travail et de l'Emploi Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Président du Conseil d'Etat (10.3.2006)
21.03.2006	Troisième avis complémentaire du Conseil d'Etat (21.3.2006)	Conseil d'Etat	5386/15 Troisième avis complémentaire du Conseil d'Etat (21.3.2006)
30.03.2006	Rapport de commission(s) : Commission du Travail et de l'Emploi Rapporteur(s) : Monsieur Aly Kaes	Aly Kaes Commission du Travail et de l'Emploi	5386/16 Rapport de la Commission du Travail et de l'Emploi (30.3.2006)
30.03.2006	- Rapporteur : Monsieur Ali Kaes - Examen du troisième avis complémentaire du Conseil d'Etat - Présentation et adoption d'un projet de rapport	Commission du Travail et de l'Emploi
05.04.2006	Premier vote constitutionnel (Vote Positif) Une demande de dispense du second vote a été introduite
05.04.2006	Projet de loi 1. transposant la directive 2003/88/CE du Parlement européen et du Conseil du 4 novembre 2003 concernant certains aspects de l'aménagement du temps de travail ; 2. modifiant la loi modifiée du 7 juin 1937 ayant pour objet la réforme de la loi du 31 octobre 1919 portant règlement légal du louage de services des employés privés ; 3. modifiant la loi modifiée du 9 décembre 1970 portant réduction et réglementation de la durée de travail des ouvriers occupés dans les secteurs public et privé de l'économie ; 4. modifiant la loi modifiée du 17 juin 1994 concernant les services de santé au travail; 5. modifiant la loi du 20 décembre 2002 portant 1. transposition de la directive 96/71/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 1996 concernant le détachement de travailleurs effectué dans le cadre d'une prestation de services; 2. réglementation du contrôle de l'application du droit du travail - Rapporteur : Monsieur Ali Kaes		Séance publique n° 32 Point n° 1 Verbatim - Débat sur le dossier 5386 - Séance du 05.04.2006
02.05.2006	Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (02-05-2006) Evacué par dispense du second vote (02-05-2006)	Conseil d'Etat	5386/17 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (2.5.2006)
31.12.2006	Publié au Mémorial A n°97 en page 1806

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