5386

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel
Abonnement Abonnement

A propos du dossier

Projet de loi 1. transposant la directive 2003/88/CE du Parlement européen et du Conseil du 4 novembre 2003 concernant certains aspects de l'aménagement du temps de travail ; 2. modifiant la loi modifiée du 7 juin 1937 ayant pour objet la réforme de la loi du 31 octobre 1919 portant règlement légal du louage de services des employés privés ; 3. modifiant la loi modifiée du 9 décembre 1970 portant réduction et réglementation de la durée de travail des ouvriers occupés dans les secteurs public et privé de l'économie ; 4. modifiant la loi modifiée du 17 juin 1994 concernant les services de santé au travail; 5. modifiant la loi du 20 décembre 2002 portant 1. transposition de la directive 96/71/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 1996 concernant le détachement de travailleurs effectué dans le cadre d'une prestation de services; 2. réglementation du contrôle de l'application du droit du travail

Document de dépôt
Résumé du dossier
Résume du dossier
5386 Publié(e) au Journal Officiel
Dernière mise à jour · 31.12.2006
Informations
Type
Projet de loi
Date of submission
12.10.2004
Committee
Commission du Travail et de l'Emploi
Reporter
Aly Kaes
Rapport
5386/16 Rapport de la Commission du Travail et de l'Emploi (30.3.2006)

Références au dossier

5386/03 1) Amendement gouvernemental et commentaire 2) Avis du Collége médical sur l'amendement gouvernemental - Dépêche du Président du Collège médical au Ministre de la Santé (23.3.2005)
5386/05 Amendements adoptés par la Commission du Travail et de l'Emploi 1) Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Président du Conseil d'Etat (3.11.2005) 2) Texte coordonné du projet de loi
5386/09 Amendements adoptés par la Commission du Travail et de l'Emploi 1) Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Président du Conseil d'Etat (19.1.2006) 2) Texte coordonné du projet de loi
5386/14 Amendements adoptés par la Commission du Travail et de l'Emploi Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Président du Conseil d'Etat (10.3.2006)
05
Apr
2006
Plenary session No. 32
14:30
Lettre de synthèse envoyée
Verbatim - Débat sur le dossier 5386 - Séance du 05.04.2006

Activités sur le dossier

soifuzgdh
Activités sur le dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
12.10.2004 Déposé
Document de dépôt
14.12.2004

1) Avis de la Chambre de Travail (10.12.2004)
2) Avis de la Chambre d'Agriculture
- Dépêche du Président de la Chambre d'Agriculture au Ministre du Travail (13.12.2004)
3) Avis de la Chambre des Employés privés (14.12.2004)

Indéterminé
5386/01 1) Avis de la Chambre de Travail (10.12.2004) 2) Avis de la Chambre d'Agriculture - Dépêche du Président de la Chambre d'Agriculture au Ministre du Travail (13.12.2004) 3) Avis de la Chambre des Employés privés (14.12.2004)
18.03.2005 Avis de la Chambre des Métiers (18.3.2005) Indéterminé
5386/02 Avis de la Chambre des Métiers (18.3.2005)
19.04.2005

1) Amendement gouvernemental et commentaire

2) Avis du Collége médical sur l'amendement gouvernemental
- Dépêche du Président du Collège médical au Ministre de la Santé (23.3.2005)

Gouvernement
5386/03 1) Amendement gouvernemental et commentaire 2) Avis du Collége médical sur l'amendement gouvernemental - Dépêche du Président du Collège médical au Ministre de la Santé (23.3.2005)
05.07.2005 Avis du Conseil d'Etat (5.7.2005) Conseil d'Etat
5386/04 Avis du Conseil d'Etat (5.7.2005)
03.11.2005 Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission du Travail et de l'Emploi Commission du Travail et de l'Emploi
5386/05 Amendements adoptés par la Commission du Travail et de l'Emploi 1) Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Président du Conseil d'Etat (3.11.2005) 2) Texte coordonné du projet de loi
14.12.2005

1) Dépêche du Premier Ministre au Président de la Chambre des Députés (14.12.2005)

2) Prise de position du gouvernement
- Dépêche du Ministre de la Santé au Premier Ministre (28.11.2005)

3) Avis de l'Entente des Hôpitaux luxembourgeois
- Dépêche du Président et du Secrétaire général de l'Entente des Hôpitaux au Ministre de la Santé (23.11.2005)

4) Avis du Centre Hospitalier de Luxembourg
- Dépêche du Directeur général et du Directeur médical du Centre Hospitalier de Luxembourg au Ministre de la Santé (4.11.2005)

5) Demande de prise de position du gouvernment
- Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Premier Ministre (24.10.2005)

Indéterminé
5386/06 1) Dépêche du Premier Ministre au Président de la Chambre des Députés (14.12.2005) 2) Prise de position du gouvernement - Dépêche du Ministre de la Santé au Premier Ministre (28.11.2005) 3) Avis de l'Entente des Hôpitaux luxembourgeois - Dépêche du Président et du Secrétaire général de l'Entente des Hôpitaux au Ministre de la Santé (23.11.2005) 4) Avis du Centre Hospitalier de Luxembourg - Dépêche du Directeur général et du Directeur médical du Centre Hospitalier de Luxembourg au Ministre de la Santé (4.11.2005) 5) Demande de prise de position du gouvernment - Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Premier Ministre (24.10.2005)
16.12.2005 Avis complémentaire du Conseil d'Etat (16.12.2005) Conseil d'Etat
5386/07 Avis complémentaire du Conseil d'Etat (16.12.2005)
20.12.2005 Avis de la Chambre des Employés Privés sur les amendements parlementaires du 3.11.2005 (20.12.2005) Indéterminé
5386/08 Avis de la Chambre des Employés Privés sur les amendements parlementaires du 3.11.2005 (20.12.2005)
19.01.2006 Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission du Travail et de l'Emploi Commission du Travail et de l'Emploi
5386/09 Amendements adoptés par la Commission du Travail et de l'Emploi 1) Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Président du Conseil d'Etat (19.1.2006) 2) Texte coordonné du projet de loi
27.01.2006 Avis de la Chambre de Travail (27.1.2006) Indéterminé
5386/10 Avis de la Chambre de Travail (27.1.2006)
14.02.2006 Deuxième avis complémentaire du Conseil d'Etat (14.2.2006) Conseil d'Etat
5386/11 Deuxième avis complémentaire du Conseil d'Etat (14.2.2006)
14.02.2006 Avis de la Chambre des Métiers (14.2.2006) Indéterminé
5386/12 Avis de la Chambre des Métiers (14.2.2006)
21.02.2006 Avis de la Chambre des Employés Privés (21.2.2006) Indéterminé
5386/13 Avis de la Chambre des Employés Privés (21.2.2006)
10.03.2006 Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission du Travail et de l'Emploi Commission du Travail et de l'Emploi
5386/14 Amendements adoptés par la Commission du Travail et de l'Emploi Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Président du Conseil d'Etat (10.3.2006)
21.03.2006 Troisième avis complémentaire du Conseil d'Etat (21.3.2006) Conseil d'Etat
5386/15 Troisième avis complémentaire du Conseil d'Etat (21.3.2006)
30.03.2006 Rapport de commission(s) : Commission du Travail et de l'Emploi

Rapporteur(s) : Monsieur Aly Kaes 		Aly Kaes
Commission du Travail et de l'Emploi
5386/16 Rapport de la Commission du Travail et de l'Emploi (30.3.2006)
05.04.2006 Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

Une demande de dispense du second vote a été introduite
05.04.2006

Projet de loi 1. transposant la directive 2003/88/CE du Parlement européen et du Conseil du 4 novembre 2003 concernant certains aspects de l'aménagement du temps de travail ; 2. modifiant la loi modifiée du 7 juin 1937 ayant pour objet la réforme de la loi du 31 octobre 1919 portant règlement légal du louage de services des employés privés ; 3. modifiant la loi modifiée du 9 décembre 1970 portant réduction et réglementation de la durée de travail des ouvriers occupés dans les secteurs public et privé de l'économie ; 4. modifiant la loi modifiée du 17 juin 1994 concernant les services de santé au travail; 5. modifiant la loi du 20 décembre 2002 portant 1. transposition de la directive 96/71/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 1996 concernant le détachement de travailleurs effectué dans le cadre d'une prestation de services; 2. réglementation du contrôle de l'application du droit du travail - Rapporteur : Monsieur Ali Kaes

Séance publique N° 32
Point N° 1 Verbatim - Débat sur le dossier 5386 - Séance du 05.04.2006
02.05.2006

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (02-05-2006)

Evacué par dispense du second vote (02-05-2006)

Conseil d'Etat
5386/17 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (2.5.2006)
31.12.2006 Publié au Mémorial A n°97 en page 1806

Engendrements liés au dossier

  1. April 2006
    87 Motion
    Adopté(e)

    Construction d'une Europe dynamique et compétitive en améliorant l'emploi

    · 05.04.2006
    Voir le dossier