5365
Projet de loi
Publié(e) au Journal Officiel
A propos du dossier
Projet de loi relatif à l'adaptation budgétaire du projet de réaménagement du carrefour formé par l'A 4 (route d'Esch-Alzette à Luxembourg) et la rue de Merl moyennant construction d'un giratoire avec passage souterrain à 4 voies
Document de dépôt
5365
Publié(e) au Journal Officiel
Dernière mise à jour · 31.12.2004
Informations
- Type
- Projet de loi
- Date de dépôt
- 14.07.2004
Commission
Références au dossier
Activités liées au dossier
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| Date | Description | Intervenant | Liens et Documents |
|---|---|---|---|
| 14.07.2004 | Déposé | ||
| 16.07.2004 | Avis du Conseil d'Etat (16.7.2004) | Conseil d'Etat | |
| 05.10.2004 | - Désignation d'un rapporteur - Examen du projet de loi et de l'avis du Conseil d'Etat | Commission des Travaux publics |
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| 19.10.2004 |
Rapport de commission(s) : Commission des Travaux publics Rapporteur(s) : |
Commission des Travaux publics | |
| 19.10.2004 | - Rapporteur : M. Lucien Clement - Examen et adoption du projet de rapport | Commission des Travaux publics |
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| 28.10.2004 |
Premier vote constitutionnel (Vote Positif) Une demande de dispense du second vote a été introduite |
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| 28.10.2004 |
Projet de loi relatif à l'adaptation budgétaire du projet de réaménagement du carrefour formé par l'A 4 (route d'Esch-Alzette à Luxembourg) et la rue de Merl moyennant construction d'un giratoire avec passage souterrain à 4 voies - Rapporteur : M. Lucien Clement |
Séance publique n°
4
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| 16.11.2004 |
Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (16-11-2004) |
Conseil d'Etat | |
| 31.12.2004 | Publié au Mémorial A n°202 en page 2968 |
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