5365

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel
Abonnement Abonnement

A propos du dossier

Projet de loi relatif à l'adaptation budgétaire du projet de réaménagement du carrefour formé par l'A 4 (route d'Esch-Alzette à Luxembourg) et la rue de Merl moyennant construction d'un giratoire avec passage souterrain à 4 voies

Document de dépôt
5365 Publié(e) au Journal Officiel
Dernière mise à jour · 31.12.2004
Informations
Type
Projet de loi
Date of submission
14.07.2004
Committee
Commission des Travaux publics
Rapport
5365/02 Rapport de la Commission des Travaux publics (19.10.2004)

Activités sur le dossier

soifuzgdh
Activités sur le dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
14.07.2004 Déposé
Document de dépôt
16.07.2004 Avis du Conseil d'Etat (16.7.2004) Conseil d'Etat
5365/01 Avis du Conseil d'Etat (16.7.2004)
19.10.2004 Rapport de commission(s) : Commission des Travaux publics

Rapporteur(s) : 		Commission des Travaux publics
5365/02 Rapport de la Commission des Travaux publics (19.10.2004)
28.10.2004 Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

Une demande de dispense du second vote a été introduite
28.10.2004

Projet de loi relatif à l'adaptation budgétaire du projet de réaménagement du carrefour formé par l'A 4 (route d'Esch-Alzette à Luxembourg) et la rue de Merl moyennant construction d'un giratoire avec passage souterrain à 4 voies - Rapporteur : M. Lucien Clement

Séance publique N° 4
Point N° 5 Verbatim - Débat sur le dossier 5365 - Séance du 28.10.2004
16.11.2004

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (16-11-2004)

Evacué par dispense du second vote (16-11-2004)

Conseil d'Etat
5365/03 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (16.11.2004)
31.12.2004 Publié au Mémorial A n°202 en page 2968