5265

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel

A propos du dossier

Projet de loi autorisant le Gouvernement à participer au financement des travaux nécessaires à l'extension et à la modernisation de la station d'épuration de Hesperange

5265 Publié(e) au Journal Officiel
Dernière mise à jour · 31.12.2004
Informations
Type
Projet de loi
Auteur
Michel Wolter
Date de dépôt
29.12.2003
Commission
Rapporteur
Fred Sunnen

Activités liées au dossier

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Activités liées au dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
29.12.2003 Déposé Michel Wolter
16.03.2004 Avis du Conseil d'Etat (16.3.2004) Conseil d'Etat
28.04.2004 Rapport de commission(s) : Commission des Affaires intérieures

Rapporteur(s) : Monsieur Fred Sunnen
Commission des Affaires intérieures
Fred Sunnen
06.05.2004 Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

Une demande de dispense du second vote a été introduite
06.05.2004

Projet de loi autorisant le Gouvernement à participer au financement des travaux nécessaires à l'extension et à la modernisation de la station d'épuration de Hesperange - Rapporteur : M. Fred Sunnen

Séance publique n° 58
17.05.2004

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (17-05-2004)

Evacué par dispense du second vote (17-05-2004)

Conseil d'Etat
31.12.2004 Publié au Mémorial A n°98 en page 1598