5265

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel
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A propos du dossier

Projet de loi autorisant le Gouvernement à participer au financement des travaux nécessaires à l'extension et à la modernisation de la station d'épuration de Hesperange

Document de dépôt
5265 Publié(e) au Journal Officiel
Dernière mise à jour · 31.12.2004
Informations
Type
Projet de loi
Author
Michel Wolter
Date of submission
29.12.2003
Committee
Commission des Affaires intérieures
Reporter
Fred Sunnen
Rapport
5265/02 Rapport de la Commission des Affaires Intérieures (28.4.2004)

Activités sur le dossier

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Activités sur le dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
29.12.2003 Déposé Michel Wolter
Document de dépôt
16.03.2004 Avis du Conseil d'Etat (16.3.2004) Conseil d'Etat
5265/01 Avis du Conseil d'Etat (16.3.2004)
28.04.2004 Rapport de commission(s) : Commission des Affaires intérieures

Rapporteur(s) : Monsieur Fred Sunnen 		Commission des Affaires intérieures
Fred Sunnen
5265/02 Rapport de la Commission des Affaires Intérieures (28.4.2004)
06.05.2004 Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

Une demande de dispense du second vote a été introduite
06.05.2004

Projet de loi autorisant le Gouvernement à participer au financement des travaux nécessaires à l'extension et à la modernisation de la station d'épuration de Hesperange - Rapporteur : M. Fred Sunnen

Séance publique N° 58
Point N° 3 Verbatim - Débat sur le dossier 5265 - Séance du 06.05.2004
17.05.2004

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (17-05-2004)

Evacué par dispense du second vote (17-05-2004)

Conseil d'Etat
5265/03 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (17.5.2004)
31.12.2004 Publié au Mémorial A n°98 en page 1598