5255

Activités liées au dossier
Date	Description	Intervenant	Liens et Documents
02.12.2003	Déposé	Luc Frieden	Document de dépôt
09.12.2003	Avis du Conseil d'Etat (9.12.2003)	Conseil d'Etat	5255/01 Avis du Conseil d'Etat (9.12.2003)
11.12.2003	Rapport de commission(s) : Commission des Finances et du Budget Rapporteur(s) : Monsieur Jean-Marie Halsdorf	Commission des Finances et du Budget Jean-Marie Halsdorf	5255/02 Rapport de la Commission des Finances et du Budget (11.12.2003)
16.12.2003	Premier vote constitutionnel (Vote Positif) Une demande de dispense du second vote a été introduite
16.12.2003	Projet de loi autorisant le Gouvernement à émettre en 2004 un ou plusieurs emprunts - Rapporteur : M. Jean-Marie Halsdorf Temps de parole : modèle 7 (suite) + modèle 1		Séance publique n° 22 Verbatim - Débat sur le dossier 5255 - Séance du 16.12.2003
19.12.2003	Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (19-12-2003) Evacué par dispense du second vote (19-12-2003)	Conseil d'Etat	5255/03 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (19.12.2003)
31.12.2003	Publié au Mémorial A n°195 en page 4074

Activités liées au dossier
Date	Description	Intervenant	Liens et Documents
31.12.2003	Publié au Mémorial A n°195 en page 4074
19.12.2003	Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (19-12-2003) Evacué par dispense du second vote (19-12-2003)	Conseil d'Etat	5255/03 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (19.12.2003)
16.12.2003	Projet de loi autorisant le Gouvernement à émettre en 2004 un ou plusieurs emprunts - Rapporteur : M. Jean-Marie Halsdorf Temps de parole : modèle 7 (suite) + modèle 1		Séance publique n° 22 Verbatim - Débat sur le dossier 5255 - Séance du 16.12.2003
16.12.2003	Premier vote constitutionnel (Vote Positif) Une demande de dispense du second vote a été introduite
11.12.2003	Rapport de commission(s) : Commission des Finances et du Budget Rapporteur(s) : Monsieur Jean-Marie Halsdorf	Commission des Finances et du Budget Jean-Marie Halsdorf	5255/02 Rapport de la Commission des Finances et du Budget (11.12.2003)
09.12.2003	Avis du Conseil d'Etat (9.12.2003)	Conseil d'Etat	5255/01 Avis du Conseil d'Etat (9.12.2003)
02.12.2003	Déposé	Luc Frieden	Document de dépôt