5255

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel
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A propos du dossier

Projet de loi autorisant le Gouvernement à émettre en 2004 un ou plusieurs emprunts

Document de dépôt
5255 Publié(e) au Journal Officiel
Dernière mise à jour · 31.12.2003
Informations
Type
Projet de loi
Author
Luc Frieden
Date of submission
02.12.2003
Committee
Commission des Finances et du Budget
Reporter
Jean-Marie Halsdorf
Rapport
5255/02 Rapport de la Commission des Finances et du Budget (11.12.2003)

Activités sur le dossier

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Activités sur le dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
02.12.2003 Déposé Luc Frieden
Document de dépôt
09.12.2003 Avis du Conseil d'Etat (9.12.2003) Conseil d'Etat
5255/01 Avis du Conseil d'Etat (9.12.2003)
11.12.2003

Rapport de commission(s) : Commission des Finances et du Budget

Rapporteur(s) : Monsieur Jean-Marie Halsdorf

Commission des Finances et du Budget
Jean-Marie Halsdorf
5255/02 Rapport de la Commission des Finances et du Budget (11.12.2003)
16.12.2003 Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

Une demande de dispense du second vote a été introduite
16.12.2003

Projet de loi autorisant le Gouvernement à émettre en 2004 un ou plusieurs emprunts - Rapporteur : M. Jean-Marie Halsdorf Temps de parole : modèle 7 (suite) + modèle 1

Séance publique N° 22
Verbatim - Débat sur le dossier 5255 - Séance du 16.12.2003
19.12.2003

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (19-12-2003)

Evacué par dispense du second vote (19-12-2003)

Conseil d'Etat
5255/03 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (19.12.2003)
31.12.2003 Publié au Mémorial A n°195 en page 4074