5230

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel

A propos du dossier

Projet de loi autorisant l'aliénation, par voie de vente de gré à gré, d'une propriété domaniale située à Luxembourg-Kirchberg

5230 Publié(e) au Journal Officiel
Dernière mise à jour · 31.12.2003
Informations
Type
Projet de loi
Auteur
Luc Frieden
Date de dépôt
06.11.2003
Commission

Activités liées au dossier

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Activités liées au dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
06.11.2003 Déposé Luc Frieden
25.11.2003 Avis du Conseil d'Etat (25.11.2003) Conseil d'Etat
26.11.2003 Rapport de commission(s) : Commission des Finances et du Budget

Rapporteur(s) :
Commission des Finances et du Budget
27.11.2003 Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

Une demande de dispense du second vote a été introduite
27.11.2003

Projet de loi autorisant l'aliénation, par voie de vente de gré à gré, d'une propriété domaniale située à Luxembourg-Kirchberg - Rapporteur : M. Lucien Weiler

Séance publique n° 14
09.12.2003

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (09-12-2003)

Evacué par dispense du second vote (09-12-2003)

Conseil d'Etat
31.12.2003 Publié au Mémorial A n°179 en page 3612