5198

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel

A propos du dossier

Projet de loi portant 1. transposition en droit luxembourgeois en matière d'infrastructures de transport de la directive 97/11/CE du Conseil du 3 mars 1997 modifiant la directive 85/337/CEE concernant l'évaluation des incidences de certains projets publics et privés sur l'environnement 2. modification de la loi du 16 août 1967 ayant pour objet la création d'une grande voirie de communication et d'un fonds des routes, telle que modifiée 3. modification de la loi du 10 mai 1995 relative à la gestion de l'infrastructure ferroviaire, telle que modifiée

Résumé du dossier
5198 Publié(e) au Journal Officiel
Dernière mise à jour · 31.12.2007
Informations
Type
Projet de loi
Date de dépôt
26.08.2003
Commission

Références au dossier

Activités liées au dossier

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Activités liées au dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
26.08.2003 Déposé
18.01.2005 Avis du Conseil d'Etat (18.1.2005) Conseil d'Etat
05.05.2006 Commission des Travaux publics
12.05.2006 - Rapporteur : Madame Sylvie Andrich-Duval - Examen du projet de loi et de l'avis du Conseil d'Etat Commission des Travaux publics
22.05.2006 - Rapporteur : Madame Sylvie Andrich-Duval - Examen du projet de loi et de l'avis du Conseil d'Etat (suite) Commission des Travaux publics
01.06.2006 - Rapporteur : Madame Sylvie Andrich-Duval - Examen du projet de loi et de l'avis du Conseil d'Etat (suite) Commission des Travaux publics
01.06.2006 - Rapporteur : Madame Sylvie Andrich-Duval - Echange de vues avec Mme la Rapportrice Commission de l'Environnement
07.06.2006 Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Président du Conseil d'Etat (7.6.2006) Indéterminé
19.06.2006

Amendement gouvernemental
1) Dépêche de la Secrétaire d'Etat aux Relations avec la Parlement au Président de la Chambre des Députés (19.6.2006)
2) Texte de l'amendement
3) Exposé des motifs

Gouvernement
04.07.2006 Avis complémentaire du Conseil d'Etat (4.7.2006) Conseil d'Etat
31.10.2006 Dépêche du Ministre des Travaux publics à la Secrétaire d'Etat aux Relations avec le Parlement (31.10.2006) Indéterminé
06.11.2006 - Rapporteur : Madame Sylvie Andrich-Duval - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat Commission des Travaux publics
15.11.2006 Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission des Travaux publics Commission des Travaux publics
12.12.2006 Deuxième avis complémentaire du Conseil d'Etat (12.12.2006) Conseil d'Etat
21.12.2006 Rapport de commission(s) : Commission des Travaux publics

Rapporteur(s) :
Commission des Travaux publics
21.12.2006

- Rapportrice : Madame Sylvie Andrich-Duval - Examen du 2è avis complémentaire du Conseil d'Etat - Présentation et adoption d'un projet de rapport

Commission des Travaux publics
18.01.2007 Rapport de commission(s) : Commission des Travaux publics

Rapporteur(s) :
Commission des Travaux publics
30.01.2007 Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

Une demande de dispense du second vote a été introduite
30.01.2007

Projet de loi portant 1. transposition en droit luxembourgeois en matière d'infrastructures de transport de la directive 97/11/CE du Conseil du 3 mars 1997 modifiant la directive 85/337/CEE concernant l'évaluation des incidences de certains projets publics et privés sur l'environnement 2. modification de la loi du 16 août 1967 ayant pour objet la création d'une grande voirie de communication et d'un fonds des routes, telle que modifiée 3. modification de la loi du 10 mai 1995 relative à la gestion de l'infrastructure ferroviaire, telle que modifiée - Rapportrice : Madame Sylvie Andrich-Duval

Séance publique n° 19
13.02.2007

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (13-02-2007)

Evacué par dispense du second vote (13-02-2007)

Conseil d'Etat
31.12.2007 Publié au Mémorial A n°44 en page 780