5198

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel

A propos du dossier

Projet de loi portant 1. transposition en droit luxembourgeois en matière d'infrastructures de transport de la directive 97/11/CE du Conseil du 3 mars 1997 modifiant la directive 85/337/CEE concernant l'évaluation des incidences de certains projets publics et privés sur l'environnement 2. modification de la loi du 16 août 1967 ayant pour objet la création d'une grande voirie de communication et d'un fonds des routes, telle que modifiée 3. modification de la loi du 10 mai 1995 relative à la gestion de l'infrastructure ferroviaire, telle que modifiée

Date	Description	Intervenant	Liens et Documents
26.08.2003	Déposé		Document de dépôt
18.01.2005	Avis du Conseil d'Etat (18.1.2005)	Conseil d'Etat	5198/01 Avis du Conseil d'Etat (18.1.2005)
05.05.2006		Commission des Travaux publics
12.05.2006	- Rapporteur : Madame Sylvie Andrich-Duval - Examen du projet de loi et de l'avis du Conseil d'Etat	Commission des Travaux publics
22.05.2006	- Rapporteur : Madame Sylvie Andrich-Duval - Examen du projet de loi et de l'avis du Conseil d'Etat (suite)	Commission des Travaux publics
01.06.2006	- Rapporteur : Madame Sylvie Andrich-Duval - Examen du projet de loi et de l'avis du Conseil d'Etat (suite)	Commission des Travaux publics
01.06.2006	- Rapporteur : Madame Sylvie Andrich-Duval - Echange de vues avec Mme la Rapportrice	Commission de l'Environnement
07.06.2006	Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Président du Conseil d'Etat (7.6.2006)	Indéterminé	5198/02 Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Président du Conseil d'Etat (7.6.2006)
19.06.2006	Amendement gouvernemental 1) Dépêche de la Secrétaire d'Etat aux Relations avec la Parlement au Président de la Chambre des Députés (19.6.2006) 2) Texte de l'amendement 3) Exposé des motifs	Gouvernement	5198/03 Amendement gouvernemental 1) Dépêche de la Secrétaire d'Etat aux Relations avec la Parlement au Président de la Chambre des Députés (19.6.2006) 2) Texte de l'amendement 3) Exposé des motifs
04.07.2006	Avis complémentaire du Conseil d'Etat (4.7.2006)	Conseil d'Etat	5198/04 Avis complémentaire du Conseil d'Etat (4.7.2006)
31.10.2006	Dépêche du Ministre des Travaux publics à la Secrétaire d'Etat aux Relations avec le Parlement (31.10.2006)	Indéterminé	5198/05 Dépêche du Ministre des Travaux publics à la Secrétaire d'Etat aux Relations avec le Parlement (31.10.2006)
06.11.2006	- Rapporteur : Madame Sylvie Andrich-Duval - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat	Commission des Travaux publics
15.11.2006	Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission des Travaux publics	Commission des Travaux publics	5198/06 Amendements adoptés par la Commission des Travaux publics - Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Président du Conseil d'Etat (15.11.2006)
12.12.2006	Deuxième avis complémentaire du Conseil d'Etat (12.12.2006)	Conseil d'Etat	5198/07 Deuxième avis complémentaire du Conseil d'Etat (12.12.2006)
21.12.2006	Rapport de commission(s) : Commission des Travaux publics Rapporteur(s) :	Commission des Travaux publics	5198/08 Rapport de la Commission des Travaux publics (21.12.2006)
21.12.2006	- Rapportrice : Madame Sylvie Andrich-Duval - Examen du 2è avis complémentaire du Conseil d'Etat - Présentation et adoption d'un projet de rapport	Commission des Travaux publics
18.01.2007	Rapport de commission(s) : Commission des Travaux publics Rapporteur(s) :	Commission des Travaux publics	5198/08A Nouvelle version du texte du projet de loi proposé par la Commission des Travaux publics (18.1.2007)
30.01.2007	Premier vote constitutionnel (Vote Positif) Une demande de dispense du second vote a été introduite
30.01.2007	Projet de loi portant 1. transposition en droit luxembourgeois en matière d'infrastructures de transport de la directive 97/11/CE du Conseil du 3 mars 1997 modifiant la directive 85/337/CEE concernant l'évaluation des incidences de certains projets publics et privés sur l'environnement 2. modification de la loi du 16 août 1967 ayant pour objet la création d'une grande voirie de communication et d'un fonds des routes, telle que modifiée 3. modification de la loi du 10 mai 1995 relative à la gestion de l'infrastructure ferroviaire, telle que modifiée - Rapportrice : Madame Sylvie Andrich-Duval		Séance publique N° 19 Point N° 3 Verbatim - Débat sur le dossier 5198 - Séance du 30.01.2007
13.02.2007	Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (13-02-2007) Evacué par dispense du second vote (13-02-2007)	Conseil d'Etat	5198/09 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (13.2.2007)
31.12.2007	Publié au Mémorial A n°44 en page 780

5198

A propos du dossier

Références au dossier

Activités sur le dossier