5175

Activités liées au dossier
Date	Description	Intervenant	Liens et Documents
08.07.2003	Déposé	Lydie Polfer	Document de dépôt
03.05.2005	Avis du Conseil d'Etat (3.5.2005)	Conseil d'Etat	5175/01 Avis du Conseil d'Etat (3.5.2005)
22.11.2005	- Désignation d'un Rapporteur - Examen du texte du projet de loi et de l'avis du Conseil d'Etat	Commission de l'Economie, de l'Energie, des Postes et des Sports
12.06.2006	Avis du Comité Olympique et Sportif Luxembourgeois (12.6.2006)	Indéterminé	5537/02, 5175/02 Avis du Comité Olympique et Sportif Luxembourgeois (12.6.2006)
17.10.2006	Rapport de commission(s) : Commission de l'Economie, de l'Energie, des Postes et des Sports Rapporteur(s) :	Commission de l'Economie, de l'Energie, des Postes et des Sports	5175/03, 5537/04 Rapport de la Commission de l'Economie, de l'Energie, des Postes et des Sports (17.10.2006)
17.10.2006	- Rapporteur : M. Alex Bodry - Examen de l'avis du Conseil d'Etat - Présentation et adoption d'un projet de rapport	Commission de l'Economie, de l'Energie, des Postes et des Sports
24.10.2006	Premier vote constitutionnel (Vote Positif) Une demande de dispense du second vote a été introduite
24.10.2006	Projet de loi portant a) approbation de la Convention internationale contre le dopage dans le sport, faite à Paris, le 18 novembre 2005; b) modification de l'article 16 de la loi du 3 août 2005 concernant le sport - Rapporteur : Monsieur Alex Bodry Projet de loi portant approbation du Protocole additionnel à la Convention contre le dopage, ouvert à la signature, à Varsovie, le 12 septembre 2002 - Rapporteur : Monsieur Alex Bodry		Séance publique n° 4 Point n° 7 Verbatim - Débat sur le dossier 5175 - Séance du 24.10.2006
14.11.2006	Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (14-11-2006) Evacué par dispense du second vote (14-11-2006)	Conseil d'Etat	5175/04 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (14.11.2006)
31.12.2006	Publié au Mémorial A n°205 en page 3486

Activités liées au dossier
Date	Description	Intervenant	Liens et Documents
31.12.2006	Publié au Mémorial A n°205 en page 3486
14.11.2006	Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (14-11-2006) Evacué par dispense du second vote (14-11-2006)	Conseil d'Etat	5175/04 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (14.11.2006)
24.10.2006	Projet de loi portant a) approbation de la Convention internationale contre le dopage dans le sport, faite à Paris, le 18 novembre 2005; b) modification de l'article 16 de la loi du 3 août 2005 concernant le sport - Rapporteur : Monsieur Alex Bodry Projet de loi portant approbation du Protocole additionnel à la Convention contre le dopage, ouvert à la signature, à Varsovie, le 12 septembre 2002 - Rapporteur : Monsieur Alex Bodry		Séance publique n° 4 Point n° 7 Verbatim - Débat sur le dossier 5175 - Séance du 24.10.2006
24.10.2006	Premier vote constitutionnel (Vote Positif) Une demande de dispense du second vote a été introduite
17.10.2006	- Rapporteur : M. Alex Bodry - Examen de l'avis du Conseil d'Etat - Présentation et adoption d'un projet de rapport	Commission de l'Economie, de l'Energie, des Postes et des Sports
17.10.2006	Rapport de commission(s) : Commission de l'Economie, de l'Energie, des Postes et des Sports Rapporteur(s) :	Commission de l'Economie, de l'Energie, des Postes et des Sports	5175/03, 5537/04 Rapport de la Commission de l'Economie, de l'Energie, des Postes et des Sports (17.10.2006)
12.06.2006	Avis du Comité Olympique et Sportif Luxembourgeois (12.6.2006)	Indéterminé	5537/02, 5175/02 Avis du Comité Olympique et Sportif Luxembourgeois (12.6.2006)
22.11.2005	- Désignation d'un Rapporteur - Examen du texte du projet de loi et de l'avis du Conseil d'Etat	Commission de l'Economie, de l'Energie, des Postes et des Sports
03.05.2005	Avis du Conseil d'Etat (3.5.2005)	Conseil d'Etat	5175/01 Avis du Conseil d'Etat (3.5.2005)
08.07.2003	Déposé	Lydie Polfer	Document de dépôt