5175

Activités liées au dossier
Date	Description	Intervenant	Liens et Documents
08.07.2003	Déposé	Lydie Polfer	Document de dépôt
03.05.2005	Avis du Conseil d'Etat (3.5.2005)	Conseil d'Etat	5175/01 Avis du Conseil d'Etat (3.5.2005)
12.06.2006	Avis du Comité Olympique et Sportif Luxembourgeois (12.6.2006)	Indéterminé	5537/02, 5175/02 Avis du Comité Olympique et Sportif Luxembourgeois (12.6.2006)
17.10.2006	Rapport de commission(s) : Commission de l'Economie, de l'Energie, des Postes et des Sports Rapporteur(s) :	Commission de l'Economie, de l'Energie, des Postes et des Sports	5175/03, 5537/04 Rapport de la Commission de l'Economie, de l'Energie, des Postes et des Sports (17.10.2006)
24.10.2006	Premier vote constitutionnel (Vote Positif) Une demande de dispense du second vote a été introduite
24.10.2006	Projet de loi portant a) approbation de la Convention internationale contre le dopage dans le sport, faite à Paris, le 18 novembre 2005; b) modification de l'article 16 de la loi du 3 août 2005 concernant le sport - Rapporteur : Monsieur Alex Bodry Projet de loi portant approbation du Protocole additionnel à la Convention contre le dopage, ouvert à la signature, à Varsovie, le 12 septembre 2002 - Rapporteur : Monsieur Alex Bodry		Séance publique n° 4 Point n° 7 Verbatim - Débat sur le dossier 5175 - Séance du 24.10.2006
14.11.2006	Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (14-11-2006) Evacué par dispense du second vote (14-11-2006)	Conseil d'Etat	5175/04 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (14.11.2006)
31.12.2006	Publié au Mémorial A n°205 en page 3486

Activités liées au dossier
Date	Description	Intervenant	Liens et Documents
31.12.2006	Publié au Mémorial A n°205 en page 3486
14.11.2006	Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (14-11-2006) Evacué par dispense du second vote (14-11-2006)	Conseil d'Etat	5175/04 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (14.11.2006)
24.10.2006	Projet de loi portant a) approbation de la Convention internationale contre le dopage dans le sport, faite à Paris, le 18 novembre 2005; b) modification de l'article 16 de la loi du 3 août 2005 concernant le sport - Rapporteur : Monsieur Alex Bodry Projet de loi portant approbation du Protocole additionnel à la Convention contre le dopage, ouvert à la signature, à Varsovie, le 12 septembre 2002 - Rapporteur : Monsieur Alex Bodry		Séance publique n° 4 Point n° 7 Verbatim - Débat sur le dossier 5175 - Séance du 24.10.2006
24.10.2006	Premier vote constitutionnel (Vote Positif) Une demande de dispense du second vote a été introduite
17.10.2006	Rapport de commission(s) : Commission de l'Economie, de l'Energie, des Postes et des Sports Rapporteur(s) :	Commission de l'Economie, de l'Energie, des Postes et des Sports	5175/03, 5537/04 Rapport de la Commission de l'Economie, de l'Energie, des Postes et des Sports (17.10.2006)
12.06.2006	Avis du Comité Olympique et Sportif Luxembourgeois (12.6.2006)	Indéterminé	5537/02, 5175/02 Avis du Comité Olympique et Sportif Luxembourgeois (12.6.2006)
03.05.2005	Avis du Conseil d'Etat (3.5.2005)	Conseil d'Etat	5175/01 Avis du Conseil d'Etat (3.5.2005)
08.07.2003	Déposé	Lydie Polfer	Document de dépôt