5163

Activités liées au dossier
Date	Description	Intervenant	Liens et Documents
20.05.2003	Déposé		Document de dépôt
08.07.2003	1) Avis de la Chambre des Employés privés (8.7.2003) 2) Avis commun de la Chambre de Commerce et de la Chambre des Métiers (14.7.2003)	Indéterminé,Indéterminé	5163/02 1) Avis de la Chambre des Employés privés (8.7.2003) 2) Avis commun de la Chambre de Commerce et de la Chambre des Métiers (14.7.2003)
17.07.2003	Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (17.7.2003)	Indéterminé	5163/01 Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (17.7.2003)
03.10.2003	Avis de la Chambre de Travail (3.10.2003)	Indéterminé	5163/03 Avis de la Chambre de Travail (3.10.2003)
27.01.2004	Avis du Conseil d'Etat (27.1.2004)	Conseil d'Etat	5163/04 Avis du Conseil d'Etat (27.1.2004)
05.03.2004	Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission de la Famille, de la Solidarité sociale et de la Jeunesse	Commission de la Famille, de la Solidarité sociale et de la Jeunesse	5163/05 Amendements adoptés par la Commission de la Famille, de la Solidarité sociale et de la Jeunesse - Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Président du Conseil d'Etat (5.3.2004)
30.03.2004	Avis complémentaire du Conseil d'Etat (30.3.2004)	Conseil d'Etat	5163/06 Avis complémentaire du Conseil d'Etat (30.3.2004)
26.04.2004	Rapport de commission(s) : Commission de la Famille, de la Solidarité sociale et de la Jeunesse Rapporteur(s) :	Commission de la Famille, de la Solidarité sociale et de la Jeunesse	5163/07 Rapport de la Commission de la Famille, de la Solidarité sociale et de la Jeunesse (26.4.2004)
05.05.2004	Projet de loi portant modification de loi modifiée du 29 avril 1999 portant création d'un droit à un revenu minimum garanti - Rapporteur : M. Paul-Henri Meyers		Séance publique n° 57 Point n° 2 Verbatim - Débat sur le dossier 5163 - Séance du 05.05.2004
06.05.2004	Premier vote constitutionnel (Vote Positif) Une demande de dispense du second vote a été introduite
17.05.2004	Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (17-05-2004) Evacué par dispense du second vote (17-05-2004)	Conseil d'Etat	5163/08 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (17.5.2004)
31.12.2004	Publié au Mémorial A n°91 en page 1544

Activités liées au dossier
Date	Description	Intervenant	Liens et Documents
31.12.2004	Publié au Mémorial A n°91 en page 1544
17.05.2004	Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (17-05-2004) Evacué par dispense du second vote (17-05-2004)	Conseil d'Etat	5163/08 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (17.5.2004)
06.05.2004	Premier vote constitutionnel (Vote Positif) Une demande de dispense du second vote a été introduite
05.05.2004	Projet de loi portant modification de loi modifiée du 29 avril 1999 portant création d'un droit à un revenu minimum garanti - Rapporteur : M. Paul-Henri Meyers		Séance publique n° 57 Point n° 2 Verbatim - Débat sur le dossier 5163 - Séance du 05.05.2004
26.04.2004	Rapport de commission(s) : Commission de la Famille, de la Solidarité sociale et de la Jeunesse Rapporteur(s) :	Commission de la Famille, de la Solidarité sociale et de la Jeunesse	5163/07 Rapport de la Commission de la Famille, de la Solidarité sociale et de la Jeunesse (26.4.2004)
30.03.2004	Avis complémentaire du Conseil d'Etat (30.3.2004)	Conseil d'Etat	5163/06 Avis complémentaire du Conseil d'Etat (30.3.2004)
05.03.2004	Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission de la Famille, de la Solidarité sociale et de la Jeunesse	Commission de la Famille, de la Solidarité sociale et de la Jeunesse	5163/05 Amendements adoptés par la Commission de la Famille, de la Solidarité sociale et de la Jeunesse - Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Président du Conseil d'Etat (5.3.2004)
27.01.2004	Avis du Conseil d'Etat (27.1.2004)	Conseil d'Etat	5163/04 Avis du Conseil d'Etat (27.1.2004)
03.10.2003	Avis de la Chambre de Travail (3.10.2003)	Indéterminé	5163/03 Avis de la Chambre de Travail (3.10.2003)
17.07.2003	Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (17.7.2003)	Indéterminé	5163/01 Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (17.7.2003)
08.07.2003	1) Avis de la Chambre des Employés privés (8.7.2003) 2) Avis commun de la Chambre de Commerce et de la Chambre des Métiers (14.7.2003)	Indéterminé,Indéterminé	5163/02 1) Avis de la Chambre des Employés privés (8.7.2003) 2) Avis commun de la Chambre de Commerce et de la Chambre des Métiers (14.7.2003)
20.05.2003	Déposé		Document de dépôt