5128

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel
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A propos du dossier

Projet de loi modifiant 1) la loi du 18 avril 2001 sur les droits d'auteur, les droits voisins et les bases de données, et 2) la loi modifiée du 20 juillet 1992 portant modification du régime des brevets d'invention

Document de dépôt
5128 Publié(e) au Journal Officiel
Dernière mise à jour · 31.12.2004
Informations
Type
Projet de loi
Date de dépôt
14.05.2003
Commission
Commission de l'Economie, de l'Energie, des Postes et des Transports
Rapport
5128/06 Rapport de la Commission de l'Economie, de l'Energie, des Postes et des Transports (8.3.2004)

Références au dossier

5128/03 Amendements adoptés par la Commission de l'Economie, de l'Energie, des Postes et des Transports - Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Président du Conseil d'Etat (16.12.2003) - Version coordonnée du projet de loi amendé - Nouveau texte coordoné de la loi modifiée du 18 avril 2001
18
mar
2004
Séance publique n° 41
14:30
Lettre de synthèse envoyée
Verbatim - Débat sur le dossier 5128 - Séance du 18.03.2004

Activités liées au dossier

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Activités liées au dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
14.05.2003 Déposé
Document de dépôt
07.10.2003 Avis du Conseil d'Etat (7.10.2003) Conseil d'Etat
5128/01 Avis du Conseil d'Etat (7.10.2003)
03.11.2003 Avis de la Chambre de Commerce (3.11.2003) Indéterminé
5128/02 Avis de la Chambre de Commerce (3.11.2003)
10.12.2003

1) Dépêche du Président de la Commission des Media et des Communications au Président de la Chambre des Députés (10.12.2003)
2) Dépêche du Président de la Chambre des Députés aux Membres de la Commission de l'Economie, de l'Energie, des Postes et des Transports (10.12.2003)
3) Dépêche du Président de la Commission des Media et des Communications au Président de la Commission de l'Economie, de l'Energie, des Postes et des Transports (10.12.2003)

Indéterminé
4910/10, 5128/04 1) Dépêche du Président de la Commission des Media et des Communications au Président de la Chambre des Députés (10.12.2003) 2) Dépêche du Président de la Chambre des Députés aux Membres de la Commission de l'Economie, de l'Energie, des Postes et des Transports (10.12.2003) 3) Dépêche du Président de la Commission des Media et des Communications au Président de la Commission de l'Economie, de l'Energie, des Postes et des Transports (10.12.2003)
16.12.2003 Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission de l'Economie, de l'Energie, des Postes et des Transports Commission de l'Economie, de l'Energie, des Postes et des Transports
5128/03 Amendements adoptés par la Commission de l'Economie, de l'Energie, des Postes et des Transports - Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Président du Conseil d'Etat (16.12.2003) - Version coordonnée du projet de loi amendé - Nouveau texte coordoné de la loi modifiée du 18 avril 2001
08.01.2004

CORRIGENDUM
Dans le document parlementaire 5128/03 l'intitulé figurant à la page 14 est à lire comme suit: "Nouveau texte coordonné de la loi modifiée du 18 avril 2001", alors que l'intitulé figurant à la page 36 est à lire: "Version coordonnée du projet de loi amendé"

5128/03A CORRIGENDUM Dans le document parlementaire 5128/03 l'intitulé figurant à la page 14 est à lire comme suit: "Nouveau texte coordonné de la loi modifiée du 18 avril 2001", alors que l'intitulé figurant à la page 36 est à lire: "Version coordonnée du projet de loi amendé"
27.01.2004 Avis complémentaire du Conseil d'Etat (27.1.2004) Conseil d'Etat
5128/05 Avis complémentaire du Conseil d'Etat (27.1.2004)
08.03.2004

Rapport de commission(s) : Commission de l'Economie, de l'Energie, des Postes et des Transports

Rapporteur(s) :

Commission de l'Economie, de l'Energie, des Postes et des Transports
5128/06 Rapport de la Commission de l'Economie, de l'Energie, des Postes et des Transports (8.3.2004)
18.03.2004 Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

Une demande de dispense du second vote a été introduite
18.03.2004

Projet de loi modifiant 1) la loi du 18 avril 2001 sur les droits d'auteur, les droits voisins et les bases de données, et 2) la loi modifiée du 20 juillet 1992 portant modification du régime des brevets d'invention - Rapportrice : Mme Agny Durdu

Séance publique n° 41
Point n° 1 Verbatim - Débat sur le dossier 5128 - Séance du 18.03.2004
30.03.2004

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (30-03-2004)

Evacué par dispense du second vote (30-03-2004)

Conseil d'Etat
5128/07 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (30.3.2004)
31.12.2004 Publié au Mémorial A n°61 en page 942