5106

Proposition de loi EvacueConjointement

A propos du dossier

Proposition de loi relative aux prénoms des enfants

5106 EvacueConjointement
Dernière mise à jour · 15.12.2005
Informations
Type
Proposition de loi
Date de dépôt
12.03.2003
Commission
Rapporteur
Laurent Mosar

Références au dossier

Activités liées au dossier

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Activités liées au dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
12.03.2003 Déposé Laurent Mosar
09.10.2003 Prise de position du Gouvernement (9.10.2003) Gouvernement
21.04.2004 Proposition de loi relative aux prénoms des enfants - Auteur: M. Laurent Mosar
Séance publique n° 49
27.09.2005 Avis du Conseil d'Etat (27.9.2005) Conseil d'Etat
26.10.2005 - Auteur: Laurent Mosar - Examen de l'avis du Conseil d'Etat Commission juridique
07.11.2005 Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission juridique Commission juridique
22.11.2005 Deuxième avis complémentaire du Conseil d'Etat (22.11.2005) Conseil d'Etat
30.11.2005 Rapport de commission(s) : Commission juridique

Rapporteur(s) : Monsieur Laurent Mosar
Commission juridique
Laurent Mosar
30.11.2005

- Auteur: M. Laurent Mosar - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat - Examen et adoption d'un projet de rapport

Commission juridique
15.12.2005 Evacué conjointement