5064

Activités liées au dossier
Date	Description	Intervenant	Liens et Documents
19.11.2002	Avis du Collège vétérinaire Dépêche du Président du Collège vétérinaire au Ministre de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural (19.11.2002)	Indéterminé	5064/02 Avis du Collège vétérinaire Dépêche du Président du Collège vétérinaire au Ministre de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural (19.11.2002)
09.12.2002	Déposé		Document de dépôt
12.12.2002	Renvoyé en commission(s) : Commission de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural Rapporteur(s) :	Commission de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural
13.12.2002	Avis de la Chambre des Fonctionnaires et des Employés publics (13.12.2002)	Indéterminé	5064/01 Avis de la Chambre des Fonctionnaires et des Employés publics (13.12.2002)
03.06.2003	Avis du Conseil d'Etat (3.6.2003)	Conseil d'Etat	5064/03 Avis du Conseil d'Etat (3.6.2003)
18.06.2003	Rapport de la Commission de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural (18.6.2003)	Indéterminé	5064/04 Rapport de la Commission de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural (18.6.2003)
03.07.2003	Premier vote constitutionnel (Vote Positif) Une demande de dispense du second vote a été introduite
03.07.2003	Projet de loi modifiant la loi modifiée du 29 août 1976 portant création de l'Administration des services vétérinaires - Rapporteur : M. Lucien Clement		Séance publique n° 66 Point n° 2 Verbatim - Débat sur le dossier 5064 - Séance du 03.07.2003
10.07.2003	Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (10-07-2003) Evacué par dispense du second vote (10-07-2003)	Conseil d'Etat	5064/05 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (10.7.2003)
31.12.2003	Publié au Mémorial A n°109 en page 2349

Activités liées au dossier
Date	Description	Intervenant	Liens et Documents
31.12.2003	Publié au Mémorial A n°109 en page 2349
10.07.2003	Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (10-07-2003) Evacué par dispense du second vote (10-07-2003)	Conseil d'Etat	5064/05 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (10.7.2003)
03.07.2003	Projet de loi modifiant la loi modifiée du 29 août 1976 portant création de l'Administration des services vétérinaires - Rapporteur : M. Lucien Clement		Séance publique n° 66 Point n° 2 Verbatim - Débat sur le dossier 5064 - Séance du 03.07.2003
03.07.2003	Premier vote constitutionnel (Vote Positif) Une demande de dispense du second vote a été introduite
18.06.2003	Rapport de la Commission de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural (18.6.2003)	Indéterminé	5064/04 Rapport de la Commission de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural (18.6.2003)
03.06.2003	Avis du Conseil d'Etat (3.6.2003)	Conseil d'Etat	5064/03 Avis du Conseil d'Etat (3.6.2003)
13.12.2002	Avis de la Chambre des Fonctionnaires et des Employés publics (13.12.2002)	Indéterminé	5064/01 Avis de la Chambre des Fonctionnaires et des Employés publics (13.12.2002)
12.12.2002	Renvoyé en commission(s) : Commission de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural Rapporteur(s) :	Commission de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural
09.12.2002	Déposé		Document de dépôt
19.11.2002	Avis du Collège vétérinaire Dépêche du Président du Collège vétérinaire au Ministre de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural (19.11.2002)	Indéterminé	5064/02 Avis du Collège vétérinaire Dépêche du Président du Collège vétérinaire au Ministre de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural (19.11.2002)