5064

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel

A propos du dossier

Projet de loi modifiant la loi modifiée du 29 août 1976 portant création de l'Administration des services vétérinaires

5064 Publié(e) au Journal Officiel
Dernière mise à jour · 31.12.2003
Informations
Type
Projet de loi
Date of submission
09.12.2002
Committee

Activités sur le dossier

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Activités sur le dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
19.11.2002

Avis du Collège vétérinaire
Dépêche du Président du Collège vétérinaire au Ministre de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural (19.11.2002)

Indéterminé
09.12.2002 Déposé
12.12.2002

Renvoyé en commission(s) : Commission de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural

Rapporteur(s) :

Commission de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural
13.12.2002 Avis de la Chambre des Fonctionnaires et des Employés publics
(13.12.2002)
Indéterminé
03.06.2003 Avis du Conseil d'Etat (3.6.2003) Conseil d'Etat
18.06.2003 Rapport de la Commission de l'Agriculture, de la Viticulture et
du Développement rural (18.6.2003)
Indéterminé
03.07.2003 Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

Une demande de dispense du second vote a été introduite
03.07.2003

Projet de loi modifiant la loi modifiée du 29 août 1976 portant création de l'Administration des services vétérinaires - Rapporteur : M. Lucien Clement

Séance publique N° 66
10.07.2003

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (10-07-2003)

Evacué par dispense du second vote (10-07-2003)

Conseil d'Etat
31.12.2003 Publié au Mémorial A n°109 en page 2349