5017

Activités liées au dossier
Date	Description	Intervenant	Liens et Documents
23.08.2002	Déposé	Luc Frieden	Document de dépôt
08.10.2002	Avis du Conseil d'Etat (8.10.2002)	Conseil d'Etat	5017/01 Avis du Conseil d'Etat (8.10.2002)
25.11.2002	Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission des Finances et du Budget	Commission des Finances et du Budget	5017/02 Amendement adopté par la Commission des Finances et du Budget Dépêche du Président de la Chambre des Döputés au Président du Conseil d'Etat (25.11.2002)
14.01.2003	Avis complémentaire du Conseil d'Etat (14.1.2003)	Conseil d'Etat	5017/03 Avis complémentaire du Conseil d'Etat (14.1.2003)
07.02.2003	Rapport de commission(s) : Commission des Finances et du Budget Rapporteur(s) :	Commission des Finances et du Budget	5017/04 Rapport de la Commission des Finances et du Budget (7.2.2003)
25.02.2003	Premier vote constitutionnel (Vote Positif) Une demande de dispense du second vote a été introduite
25.02.2003	Projet de loi relatif à la location avec option d'achat de deux immeubles administratifs destinés aux institutions européennes - Rapporteur : M. Lucien Clement		Séance publique n° 32 Point n° 5 Verbatim - Débat sur le dossier 5017 - Séance du 25.02.2003
25.03.2003	Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (25-03-2003) Evacué par dispense du second vote (25-03-2003)	Conseil d'Etat	5017/05 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (25.3.2003)
31.12.2003	Publié au Mémorial A n°58 en page 994

Activités liées au dossier
Date	Description	Intervenant	Liens et Documents
31.12.2003	Publié au Mémorial A n°58 en page 994
25.03.2003	Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (25-03-2003) Evacué par dispense du second vote (25-03-2003)	Conseil d'Etat	5017/05 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (25.3.2003)
25.02.2003	Projet de loi relatif à la location avec option d'achat de deux immeubles administratifs destinés aux institutions européennes - Rapporteur : M. Lucien Clement		Séance publique n° 32 Point n° 5 Verbatim - Débat sur le dossier 5017 - Séance du 25.02.2003
25.02.2003	Premier vote constitutionnel (Vote Positif) Une demande de dispense du second vote a été introduite
07.02.2003	Rapport de commission(s) : Commission des Finances et du Budget Rapporteur(s) :	Commission des Finances et du Budget	5017/04 Rapport de la Commission des Finances et du Budget (7.2.2003)
14.01.2003	Avis complémentaire du Conseil d'Etat (14.1.2003)	Conseil d'Etat	5017/03 Avis complémentaire du Conseil d'Etat (14.1.2003)
25.11.2002	Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission des Finances et du Budget	Commission des Finances et du Budget	5017/02 Amendement adopté par la Commission des Finances et du Budget Dépêche du Président de la Chambre des Döputés au Président du Conseil d'Etat (25.11.2002)
08.10.2002	Avis du Conseil d'Etat (8.10.2002)	Conseil d'Etat	5017/01 Avis du Conseil d'Etat (8.10.2002)
23.08.2002	Déposé	Luc Frieden	Document de dépôt