5016

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel

A propos du dossier

Projet de loi autorisant l'acquisition d'un immeuble administratif situé à Luxembourg, route d'Esch

5016 Publié(e) au Journal Officiel
Dernière mise à jour · 31.12.2002
Informations
Type
Projet de loi
Auteur
Luc Frieden
Date de dépôt
23.08.2002
Commission

Activités liées au dossier

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Activités liées au dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
23.08.2002 Déposé Luc Frieden
08.10.2002 Avis du Conseil d'Etat (8.10.2002) Conseil d'Etat
16.12.2002 Rapport de commission(s) : Commission des Finances et du Budget

Rapporteur(s) :
Commission des Finances et du Budget
18.12.2002 Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

Une demande de dispense du second vote a été introduite
18.12.2002

Projet de loi autorisant l'acquisition d'un immeuble administratif situé à Luxembourg, route d'Esch - Rapporteur : M. Lucien Clement

Séance publique n° 20
20.12.2002

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (20-12-2002)

Evacué par dispense du second vote (20-12-2002)

Conseil d'Etat
31.12.2002 Publié au Mémorial A n°157 en page 3744