5016

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel
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A propos du dossier

Projet de loi autorisant l'acquisition d'un immeuble administratif situé à Luxembourg, route d'Esch

Document de dépôt
5016 Publié(e) au Journal Officiel
Dernière mise à jour · 31.12.2002
Informations
Type
Projet de loi
Author
Luc Frieden
Date of submission
23.08.2002
Committee
Commission des Finances et du Budget
Rapport
5016/02 Rapport de la Commission des Finances et du Budget (16.12.2002)

Activités sur le dossier

soifuzgdh
Activités sur le dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
23.08.2002 Déposé Luc Frieden
Document de dépôt
08.10.2002 Avis du Conseil d'Etat (8.10.2002) Conseil d'Etat
5016/01 Avis du Conseil d'Etat (8.10.2002)
16.12.2002 Rapport de commission(s) : Commission des Finances et du Budget

Rapporteur(s) : 		Commission des Finances et du Budget
5016/02 Rapport de la Commission des Finances et du Budget (16.12.2002)
18.12.2002 Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

Une demande de dispense du second vote a été introduite
18.12.2002

Projet de loi autorisant l'acquisition d'un immeuble administratif situé à Luxembourg, route d'Esch - Rapporteur : M. Lucien Clement

Séance publique N° 20
Point N° 6 Verbatim - Débat sur le dossier 5016 - Séance du 18.12.2002
20.12.2002

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (20-12-2002)

Evacué par dispense du second vote (20-12-2002)

Conseil d'Etat
5016/03 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (20.12.2002)
31.12.2002 Publié au Mémorial A n°157 en page 3744