4976

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel

A propos du dossier

Projet de loi portant approbation - de la Convention entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement de la République de Hongrie sur la coopération dans le domaine du tourisme, signée à Budapest, le 3 novembre 1995 - de l'Accord entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement de Malte sur la coopération dans le domaine du tourisme, signé à la Valette, le 16 octobre 1992

4976 Publié(e) au Journal Officiel
Dernière mise à jour · 31.12.2003

Activités liées au dossier

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Activités liées au dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
01.07.2002 Déposé Lydie Polfer
28.04.2003

Rapport de commission(s) : Commission des Affaires étrangères et européennes et de la Défense

Rapporteur(s) :

Commission des Affaires étrangères et européennes et de la Défense
08.05.2003 Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

Une demande de dispense du second vote a été introduite
08.05.2003

Projet de loi portant approbation - de la Convention entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement de la République de Hongrie sur la coopération dans le domaine du tourisme, signée à Budapest, le 3 novembre 1995 - de l'Accord entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement de Malte sur la coopération dans le domaine du tourisme, signé à la Valette, le 16 octobre 1992 - Rapporteur : M. Emile Calmes

Séance publique n° 52
03.06.2003

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (03-06-2003)

Evacué par dispense du second vote (03-06-2003)

Conseil d'Etat
31.12.2003 Publié au Mémorial A n°95 en page 1754