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A propos du dossier
Projet de loi portant approbation - de la Convention entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement de la République de Hongrie sur la coopération dans le domaine du tourisme, signée à Budapest, le 3 novembre 1995 - de l'Accord entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement de Malte sur la coopération dans le domaine du tourisme, signé à la Valette, le 16 octobre 1992
- Type
- Projet de loi
- Author
- Lydie Polfer
- Date of submission
- 01.07.2002
Références au dossier
Activités sur le dossier
| Date | Description | Intervenant | Liens et Documents |
|---|---|---|---|
| 01.07.2002 | Déposé | Lydie Polfer | |
| 28.04.2003 |
Rapport de commission(s) : Commission des Affaires étrangères et européennes et de la Défense |
Commission des Affaires étrangères et européennes et de la Défense | |
| 08.05.2003 |
Premier vote constitutionnel (Vote Positif) Une demande de dispense du second vote a été introduite |
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| 08.05.2003 |
Projet de loi portant approbation - de la Convention entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement de la République de Hongrie sur la coopération dans le domaine du tourisme, signée à Budapest, le 3 novembre 1995 - de l'Accord entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement de Malte sur la coopération dans le domaine du tourisme, signé à la Valette, le 16 octobre 1992 - Rapporteur : M. Emile Calmes |
Séance publique N°
52
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| 03.06.2003 |
Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (03-06-2003) |
Conseil d'Etat | |
| 31.12.2003 | Publié au Mémorial A n°95 en page 1754 |
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