4959

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel

A propos du dossier

Projet de loi portant approbation du Protocole facultatif à la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes, adopté par l'Assemblée Générale de l'Organisation des Nations Unies, le 6 octobre 1999

Document de dépôt

4959 Publié(e) au Journal Officiel

Dernière mise à jour · 31.12.2003

Informations

Type: Projet de loi
Auteur: Lydie Polfer

Date de dépôt: 27.05.2002

Commission

Commission de l'Egalité des chances entre femmes et hommes et de la Promotion féminine
Rapport: 4959/02 Rapport de la Commission de l'Egalité des chances entre femmes et hommes et de la Promotion féminine (4.3.2003)

Références au dossier

4959/01 Avis du Conseil d'Etat (20.12.2002)

mar

2003

Séance publique n° 42

09:00

Lettre de synthèse envoyée

Verbatim - Débat sur le dossier 4959 - Séance du 20.03.2003

Avis 1

4959/01 Avis du Conseil d'Etat (20.12.2002)

Séances publiques 1

mar

2003

Séance publique n° 42

Lettre de synthèse envoyée

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Verbatim 1

Verbatim - Débat sur le dossier 4959 - Séance du 20.03.2003

Activités liées au dossier

Trier les activités du dossier

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Activités liées au dossier
Date	Description	Intervenant	Liens et Documents
27.05.2002	Déposé	Lydie Polfer	Document de dépôt
20.12.2002	Avis du Conseil d'Etat (20.12.2002)	Conseil d'Etat	4959/01 Avis du Conseil d'Etat (20.12.2002)
04.03.2003	Rapport de commission(s) : Commission de l'Egalité des chances entre femmes et hommes et de la Promotion féminine Rapporteur(s) :	Commission de l'Egalité des chances entre femmes et hommes et de la Promotion féminine	4959/02 Rapport de la Commission de l'Egalité des chances entre femmes et hommes et de la Promotion féminine (4.3.2003)
20.03.2003	Premier vote constitutionnel (Vote Positif) Une demande de dispense du second vote a été introduite
20.03.2003	Projet de loi portant approbation du Protocole facultatif à la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes, adopté par l'Assemblée Générale de l'Organisation des Nations Unies, le 6 octobre 1999 - Rapportrice : Mme Ferny Nicklaus-Faber		Séance publique n° 42 Point n° 2 Verbatim - Débat sur le dossier 4959 - Séance du 20.03.2003
29.04.2003	Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (29-04-2003) Evacué par dispense du second vote (29-04-2003)	Conseil d'Etat	4959/03 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (29.4.2003)
31.12.2003	Publié au Mémorial A n°76 en page 1282

Activités liées au dossier
Date	Description	Intervenant	Liens et Documents
31.12.2003	Publié au Mémorial A n°76 en page 1282
29.04.2003	Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (29-04-2003) Evacué par dispense du second vote (29-04-2003)	Conseil d'Etat	4959/03 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (29.4.2003)
20.03.2003	Projet de loi portant approbation du Protocole facultatif à la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes, adopté par l'Assemblée Générale de l'Organisation des Nations Unies, le 6 octobre 1999 - Rapportrice : Mme Ferny Nicklaus-Faber		Séance publique n° 42 Point n° 2 Verbatim - Débat sur le dossier 4959 - Séance du 20.03.2003
20.03.2003	Premier vote constitutionnel (Vote Positif) Une demande de dispense du second vote a été introduite
04.03.2003	Rapport de commission(s) : Commission de l'Egalité des chances entre femmes et hommes et de la Promotion féminine Rapporteur(s) :	Commission de l'Egalité des chances entre femmes et hommes et de la Promotion féminine	4959/02 Rapport de la Commission de l'Egalité des chances entre femmes et hommes et de la Promotion féminine (4.3.2003)
20.12.2002	Avis du Conseil d'Etat (20.12.2002)	Conseil d'Etat	4959/01 Avis du Conseil d'Etat (20.12.2002)
27.05.2002	Déposé	Lydie Polfer	Document de dépôt