4869

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel

A propos du dossier

Projet de loi relatif à la construction d'un Centre intégré pour personnes âgées à Wiltz

4869 Publié(e) au Journal Officiel
Dernière mise à jour · 31.12.2002
Informations
Type
Projet de loi
Date de dépôt
20.11.2001
Commission

Activités liées au dossier

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Activités liées au dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
20.11.2001 Déposé
11.12.2001 Avis du Conseil d'Etat (11.12 2001) Conseil d'Etat
31.01.2002 Rapport de commission(s) : Commission des Travaux publics

Rapporteur(s) :
Commission des Travaux publics
06.02.2002 Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

Une demande de dispense du second vote a été introduite
06.02.2002

Projet de loi relatif à la construction d'un Centre intégré pour personnes âgées à Wiltz - Rapporteur : M. Nico Loes

Séance publique n° 51
19.02.2002

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (19-02-2002)

Evacué par dispense du second vote (19-02-2002)

Conseil d'Etat
31.12.2002 Publié au Mémorial A n°32 en page 538