4869

Activités liées au dossier
Date	Description	Intervenant	Liens et Documents
20.11.2001	Déposé		Document de dépôt
11.12.2001	Avis du Conseil d'Etat (11.12 2001)	Conseil d'Etat	4869/01 Avis du Conseil d'Etat (11.12 2001)
31.01.2002	Rapport de commission(s) : Commission des Travaux publics Rapporteur(s) :	Commission des Travaux publics	4869/02 Rapport de la Commission des Travaux publics (31.1.2002)
06.02.2002	Premier vote constitutionnel (Vote Positif) Une demande de dispense du second vote a été introduite
06.02.2002	Projet de loi relatif à la construction d'un Centre intégré pour personnes âgées à Wiltz - Rapporteur : M. Nico Loes		Séance publique n° 51 Point n° 2 Verbatim - Débat sur le dossier 4869 - Séance du 06.02.2002
19.02.2002	Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (19-02-2002) Evacué par dispense du second vote (19-02-2002)	Conseil d'Etat	4869/03 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (19.2.2002)
31.12.2002	Publié au Mémorial A n°32 en page 538

Activités liées au dossier
Date	Description	Intervenant	Liens et Documents
31.12.2002	Publié au Mémorial A n°32 en page 538
19.02.2002	Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (19-02-2002) Evacué par dispense du second vote (19-02-2002)	Conseil d'Etat	4869/03 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (19.2.2002)
06.02.2002	Projet de loi relatif à la construction d'un Centre intégré pour personnes âgées à Wiltz - Rapporteur : M. Nico Loes		Séance publique n° 51 Point n° 2 Verbatim - Débat sur le dossier 4869 - Séance du 06.02.2002
06.02.2002	Premier vote constitutionnel (Vote Positif) Une demande de dispense du second vote a été introduite
31.01.2002	Rapport de commission(s) : Commission des Travaux publics Rapporteur(s) :	Commission des Travaux publics	4869/02 Rapport de la Commission des Travaux publics (31.1.2002)
11.12.2001	Avis du Conseil d'Etat (11.12 2001)	Conseil d'Etat	4869/01 Avis du Conseil d'Etat (11.12 2001)
20.11.2001	Déposé		Document de dépôt