4869

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel
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A propos du dossier

Projet de loi relatif à la construction d'un Centre intégré pour personnes âgées à Wiltz

Document de dépôt
4869 Publié(e) au Journal Officiel
Dernière mise à jour · 31.12.2002
Informations
Type
Projet de loi
Date of submission
20.11.2001
Committee
Commission des Travaux publics
Rapport
4869/02 Rapport de la Commission des Travaux publics (31.1.2002)

Activités sur le dossier

soifuzgdh
Activités sur le dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
20.11.2001 Déposé
Document de dépôt
11.12.2001 Avis du Conseil d'Etat (11.12 2001) Conseil d'Etat
4869/01 Avis du Conseil d'Etat (11.12 2001)
31.01.2002 Rapport de commission(s) : Commission des Travaux publics

Rapporteur(s) : 		Commission des Travaux publics
4869/02 Rapport de la Commission des Travaux publics (31.1.2002)
06.02.2002 Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

Une demande de dispense du second vote a été introduite
06.02.2002

Projet de loi relatif à la construction d'un Centre intégré pour personnes âgées à Wiltz - Rapporteur : M. Nico Loes

Séance publique N° 51
Point N° 2 Verbatim - Débat sur le dossier 4869 - Séance du 06.02.2002
19.02.2002

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (19-02-2002)

Evacué par dispense du second vote (19-02-2002)

Conseil d'Etat
4869/03 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (19.2.2002)
31.12.2002 Publié au Mémorial A n°32 en page 538