4867A

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel

A propos du dossier

Projet de loi portant: 1) modification de la loi modifiée du 19 juin 1985 concernant les allocations familiales et portant création de la caisse nationale des prestations familiales; 2) modification de la loi du 14 juillet 1986 concernant la création d'une allocation de rentrée scolaire; 3) modification de la loi du 1er août 1988 portant création d'une allocation d'éducation et modification de la loi du 14 juillet 1986 concernant la création d'une allocation de rentrée scolaire; 4) modification de la loi du 12 février 1999 portant création d'un congé parental et d'un congé pour raisons familiales; 5) modification de la loi modifiée du 20 juin 1977 ayant pour objet 1) d'instituer le contrôle médical systématique des femmes enceintes et des enfants en bas âge; 2) de modifier la législation existante en matière d'allocations de naissance; 6) abrogation de la loi du 8 mars 1984 portant création d'un prêt aux jeunes époux

Document de Scission

4867A Publié(e) au Journal Officiel

Dernière mise à jour · 31.12.2002

Informations

Type: Projet de loi

Commission

Commission de la Famille, de la Solidarité sociale et de la Jeunesse
Rapport: 4867A/05 Rapport de la Commission de la Famille, de la Solidarité sociale et de la Jeunesse (3.10.2002)

Références au dossier

4867A/03 Deuxième avis complémentaire du Conseil d'Etat (18.6.2002)

4867A/04 Troisième avis complémentaire du Conseil d'Etat (2.7.2002)

4867A/01 Amendement adopté par la Commission de la Famille, de la Solidarité sociale et de la Jeunesse - Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Président du Conseil d'Etat (14.5.2002)

4867A/02 Amendements adoptés par la Commission de la Famille, de la Solidarité sociale et de la Jeunesse - Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Président du Conseil d'Etat (13.6.2002)

Lettre de synthèse envoyée

Verbatim - Débat sur le dossier 4867A - Séance du 17.10.2002

Avis 2

4867A/03 Deuxième avis complémentaire du Conseil d'Etat (18.6.2002)

4867A/04 Troisième avis complémentaire du Conseil d'Etat (2.7.2002)

Amendements 2

Séances publiques 1

oct

2002

Séance publique n° 7

Lettre de synthèse envoyée

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Verbatim 1

Verbatim - Débat sur le dossier 4867A - Séance du 17.10.2002

Activités liées au dossier

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Activités liées au dossier
Date	Description	Intervenant	Liens et Documents
19.11.2001	Déposé		Document de dépôt
14.05.2002	Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission de la Famille, de la Solidarité sociale et de la Jeunesse	Commission de la Famille, de la Solidarité sociale et de la Jeunesse	4867A/01 Amendement adopté par la Commission de la Famille, de la Solidarité sociale et de la Jeunesse - Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Président du Conseil d'Etat (14.5.2002)
13.06.2002	Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission de la Famille, de la Solidarité sociale et de la Jeunesse	Commission de la Famille, de la Solidarité sociale et de la Jeunesse	4867A/02 Amendements adoptés par la Commission de la Famille, de la Solidarité sociale et de la Jeunesse - Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Président du Conseil d'Etat (13.6.2002)
18.06.2002	Deuxième avis complémentaire du Conseil d'Etat (18.6.2002)	Conseil d'Etat	4867A/03 Deuxième avis complémentaire du Conseil d'Etat (18.6.2002)
02.07.2002	Troisième avis complémentaire du Conseil d'Etat (2.7.2002)	Conseil d'Etat	4867A/04 Troisième avis complémentaire du Conseil d'Etat (2.7.2002)
03.10.2002	Rapport de commission(s) : Commission de la Famille, de la Solidarité sociale et de la Jeunesse Rapporteur(s) :	Commission de la Famille, de la Solidarité sociale et de la Jeunesse	4867A/05 Rapport de la Commission de la Famille, de la Solidarité sociale et de la Jeunesse (3.10.2002)
17.10.2002	Premier vote constitutionnel (Vote Positif) Une demande de dispense du second vote a été introduite
17.10.2002	Projet de loi portant: 1) modification de la loi modifiée du 19 juin 1985 concernant les allocations familiales et portant création de la caisse nationale des prestations familiales; 2) modification de la loi du 14 juillet 1986 concernant la création d'une allocation de rentrée scolaire; 3) modification de la loi du 1er août 1988 portant création dune allocation déducation et modification de la loi du 14 juillet 1986 concernant la création d'une allocation de rentrée scolaire; 4) modification de la loi du 12 février 1999 portant création d'un congé parental et dun congé pour raisons familiales; 5) modification de la loi modifiée du 20 juin 1977 ayant pour objet 1) dinstituer le contrôle médical systématique des femmes enceintes et des enfants en bas âge; 2) de modifier la législation existante en matière dallocations de naissance; 6) abrogation de la loi du 8 mars 1984 portant création d'un prêt aux jeunes époux - Rapporteur : M. Paul-Henri Meyers		Séance publique n° 7 Point n° 1 Verbatim - Débat sur le dossier 4867A - Séance du 17.10.2002
05.11.2002	Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (05-11-2002) Evacué par dispense du second vote (05-11-2002)	Conseil d'Etat	4867A/06 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (5.11.2002)
31.12.2002	Publié au Mémorial A n°135 en page 3098

Activités liées au dossier
Date	Description	Intervenant	Liens et Documents
31.12.2002	Publié au Mémorial A n°135 en page 3098
05.11.2002	Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (05-11-2002) Evacué par dispense du second vote (05-11-2002)	Conseil d'Etat	4867A/06 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (5.11.2002)
17.10.2002	Projet de loi portant: 1) modification de la loi modifiée du 19 juin 1985 concernant les allocations familiales et portant création de la caisse nationale des prestations familiales; 2) modification de la loi du 14 juillet 1986 concernant la création d'une allocation de rentrée scolaire; 3) modification de la loi du 1er août 1988 portant création dune allocation déducation et modification de la loi du 14 juillet 1986 concernant la création d'une allocation de rentrée scolaire; 4) modification de la loi du 12 février 1999 portant création d'un congé parental et dun congé pour raisons familiales; 5) modification de la loi modifiée du 20 juin 1977 ayant pour objet 1) dinstituer le contrôle médical systématique des femmes enceintes et des enfants en bas âge; 2) de modifier la législation existante en matière dallocations de naissance; 6) abrogation de la loi du 8 mars 1984 portant création d'un prêt aux jeunes époux - Rapporteur : M. Paul-Henri Meyers		Séance publique n° 7 Point n° 1 Verbatim - Débat sur le dossier 4867A - Séance du 17.10.2002
17.10.2002	Premier vote constitutionnel (Vote Positif) Une demande de dispense du second vote a été introduite
03.10.2002	Rapport de commission(s) : Commission de la Famille, de la Solidarité sociale et de la Jeunesse Rapporteur(s) :	Commission de la Famille, de la Solidarité sociale et de la Jeunesse	4867A/05 Rapport de la Commission de la Famille, de la Solidarité sociale et de la Jeunesse (3.10.2002)
02.07.2002	Troisième avis complémentaire du Conseil d'Etat (2.7.2002)	Conseil d'Etat	4867A/04 Troisième avis complémentaire du Conseil d'Etat (2.7.2002)
18.06.2002	Deuxième avis complémentaire du Conseil d'Etat (18.6.2002)	Conseil d'Etat	4867A/03 Deuxième avis complémentaire du Conseil d'Etat (18.6.2002)
13.06.2002	Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission de la Famille, de la Solidarité sociale et de la Jeunesse	Commission de la Famille, de la Solidarité sociale et de la Jeunesse	4867A/02 Amendements adoptés par la Commission de la Famille, de la Solidarité sociale et de la Jeunesse - Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Président du Conseil d'Etat (13.6.2002)
14.05.2002	Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission de la Famille, de la Solidarité sociale et de la Jeunesse	Commission de la Famille, de la Solidarité sociale et de la Jeunesse	4867A/01 Amendement adopté par la Commission de la Famille, de la Solidarité sociale et de la Jeunesse - Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Président du Conseil d'Etat (14.5.2002)
19.11.2001	Déposé		Document de dépôt