4865

Activités liées au dossier
Date	Description	Intervenant	Liens et Documents
14.11.2001	Déposé		Document de dépôt
14.11.2001	Renvoyé en commission(s) : Commission de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural	Commission de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural
22.10.2003	Prise de position du Gouvernement (22.10.2003)	Gouvernement	4865/01 Prise de position du Gouvernement (22.10.2003)
21.04.2004	Proposition de loi ayant pour objet d'assurer la qualité de l'alimentation dans la restauration collective publique - Auteurs : MM. Marco Schank et Nico Loes		Séance publique n° 49 Point n° 1 Verbatim - Débat sur le dossier 4865 - Séance du 21.04.2004
30.07.2009	Renvoyé en commission(s) : Commission de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural	Commission de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural
13.10.2009	Retrait du rôle des affaires de la Chambre des Députés 1) Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Premier Ministre, Ministre d'Etat (13.10.2009) 2) Liste des propositions de loi à retirer du rôle des affaires de la Chambre des Députés	Chambre des Députés	4865/02 Retrait du rôle des affaires de la Chambre des Députés 1) Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Premier Ministre, Ministre d'Etat (13.10.2009) 2) Liste des propositions de loi à retirer du rôle des affaires de la Chambre des Députés

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Date	Description	Intervenant	Liens et Documents
13.10.2009	Retrait du rôle des affaires de la Chambre des Députés 1) Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Premier Ministre, Ministre d'Etat (13.10.2009) 2) Liste des propositions de loi à retirer du rôle des affaires de la Chambre des Députés	Chambre des Députés	4865/02 Retrait du rôle des affaires de la Chambre des Députés 1) Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Premier Ministre, Ministre d'Etat (13.10.2009) 2) Liste des propositions de loi à retirer du rôle des affaires de la Chambre des Députés
30.07.2009	Renvoyé en commission(s) : Commission de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural	Commission de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural
21.04.2004	Proposition de loi ayant pour objet d'assurer la qualité de l'alimentation dans la restauration collective publique - Auteurs : MM. Marco Schank et Nico Loes		Séance publique n° 49 Point n° 1 Verbatim - Débat sur le dossier 4865 - Séance du 21.04.2004
22.10.2003	Prise de position du Gouvernement (22.10.2003)	Gouvernement	4865/01 Prise de position du Gouvernement (22.10.2003)
14.11.2001	Renvoyé en commission(s) : Commission de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural	Commission de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural
14.11.2001	Déposé		Document de dépôt