4865

Proposition de loi Retire
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A propos du dossier

Proposition de loi ayant pour objet d'assurer la qualité de l'alimentation dans la restauration collective publique

Document de dépôt
4865 Retire
Dernière mise à jour · 13.10.2009
Informations
Type
Proposition de loi
Date of submission
14.11.2001
Committee
Commission de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural

Activités sur le dossier

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Activités sur le dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
14.11.2001 Déposé
Document de dépôt
14.11.2001 Renvoyé en commission(s) : Commission de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural Commission de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural
22.10.2003 Prise de position du Gouvernement (22.10.2003) Gouvernement
4865/01 Prise de position du Gouvernement (22.10.2003)
21.04.2004

Proposition de loi ayant pour objet d'assurer la qualité de l'alimentation dans la restauration collective publique - Auteurs : MM. Marco Schank et Nico Loes

Séance publique N° 49
Point N° 1 Verbatim - Débat sur le dossier 4865 - Séance du 21.04.2004
30.07.2009 Renvoyé en commission(s) : Commission de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural Commission de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural
13.10.2009

Retrait du rôle des affaires de la Chambre des Députés
1) Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Premier Ministre, Ministre d'Etat (13.10.2009)
2) Liste des propositions de loi à retirer du rôle des affaires de la Chambre des Députés

Chambre des Députés
4865/02 Retrait du rôle des affaires de la Chambre des Députés 1) Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Premier Ministre, Ministre d'Etat (13.10.2009) 2) Liste des propositions de loi à retirer du rôle des affaires de la Chambre des Députés