4863

Projet de loi Transformé
Abonnement Abonnement

A propos du dossier

Projet de loi modifiant a) la loi du 10 juin 1999 relative aux établissements classés b) la loi modifiée du 27 novembre 1980 ayant pour objet la création d'une Administration de l'Environnement

Document de dépôt
4863 Transformé
Dernière mise à jour · 14.01.2003
Informations
Type
Projet de loi
Date de dépôt
07.11.2001
Commission
Commission de l'Environnement

Activités liées au dossier

soifuzgdh
Activités liées au dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
07.11.2001 Déposé
Document de dépôt
15.11.2001 Renvoyé en commission(s) : Commission de l'Environnement

Rapporteur(s) : 		Commission de l'Environnement
29.01.2002 Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics
(29.1.2002) 		Indéterminé
4863/01 Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (29.1.2002)
20.02.2002 Avis de la Chambre de Commerce sur le projet de loi et les projets de règlements grand-ducaux afférents (20.2.2002) Indéterminé
4863/02 Avis de la Chambre de Commerce sur le projet de loi et les projets de règlements grand-ducaux afférents (20.2.2002)
12.04.2002 Avis de la Chambre des Métiers sur le projet de loi et les projets de règlements grand-ducaux afférents (12.4.2002) Indéterminé
4863/04 Avis de la Chambre des Métiers sur le projet de loi et les projets de règlements grand-ducaux afférents (12.4.2002)
15.04.2002 Avis de la Chambre de Travail sur le projet de loi et les projets de règlements grand-ducaux afférents (15.4.2002) Indéterminé
4863/03 Avis de la Chambre de Travail sur le projet de loi et les projets de règlements grand-ducaux afférents (15.4.2002)
14.05.2002

Avis de la Chambre des Employés privés sur le projet de loi et les projets de règlements grand-ducaux afférents (14.5.2002)

Indéterminé
4863/05 Avis de la Chambre des Employés privés sur le projet de loi et les projets de règlements grand-ducaux afférents (14.5.2002)
10.12.2002 Avis du Conseil d'Etat (10.12.2002) Conseil d'Etat
4863/06 Avis du Conseil d'Etat (10.12.2002)
14.01.2003 Transformé